mai 2017

Ce décret qui oblige la Maîtrise d’ouvrage :   Paru au JO le 10 Mai 2017, le Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017[1] fixe les modalités du repérage de l’amiante obligatoire avant toutes opérations de travaux comportant des risques d’exposition de travailleurs à l’Amiante. La recherche d’amiante est...

Condamnation pénale pour mise en danger de la vie d’autrui dans une affaire d’exposition à l’amiante.   L’exposition d’autrui à un risque de mort, de mutilation ou d’infirmité permanente, caractérisée par un manquement aux dispositions du Code du travail relatif à la sécurité des salariés, constitue une...