AT/MP : les éléments 2020 entrant dans le calcul du taux AT/MP 2020 du régime général

AT/MP : les éléments 2020 entrant dans le calcul du taux AT/MP 2020 du régime général

Les textes relatifs au calcul du taux de cotisation AT/MP pour 2020 sont parus au Journal Officiel le 29 décembre 2019

 

  • Arrêté du 27 décembre 2019 fixant les majorations visées à l’article d 242-6-9 du code de la Sécurité Sociale pour l’année 2020

Les majorations visées à l’article D 242-6-9 du code de la Sécurité Sociale entrant dans le calcul du taux net de cotisation due au titre des AT/MP, sont les suivantes :

 

Majoration 1 (M1) : couvre l’ensemble des dépenses relatives aux accidents de trajet

Evolution 2016 – 2020

0,22% 0.22% 0.21 % 0.19 %  0,18%

 

Majoration 2 (M2) : couvre l’ensemble des charges de gestion – frais de rééducation professionnelle, frais de réparation, gestion du Fonds National des AT, la moitié du versement à la Branche Maladie prévue à l’article L 176-1 du code de la Sécurité Sociale

Evolution 2016 – 2020

59% 58% 53% 57 %  58%

 

Majoration 3 (M3) : couvre les dépenses correspondant aux compensations inter-régime, du fonds commun des AT, des dépenses des maladies professionnelles inscrites au compte spécial et les contributions aux fonds Amiante (FIVA, FCAATA) et la 50% du versement à la Branche maladie prévu à l’article L 176-1 du code de la Sécurité Sociale.

Evolution 2016 – 2020

0,57% 0.54 % 0.49 % 0.44 % 0.38%

 

Majoration 4 (M4) : Crée par l’article 2 du décret 2011-353 du 30 mars 2011, couvre les prévisions des dépenses supplémentaires engendrées par le dispositif d’abaissement de l’âge de la retraite à 60 ans pour les personnes justifiant d’un taux d’incapacité permanente reconnue au titre d’une MP ou d’un accident du travail au moins égal à 20% et dans certaines conditions pour les personnes justifiant d’un taux compris entre 10 et 20%.

Evolution 2016 – 2020

0,01% 0.01% 0.03% 0.04% 0.03%

 

A retenir 

Le taux brut représente l’ensemble des prestations versées au titre des accidents du travail et maladies professionnelles rapportées à la masse salariale des trois années de référence, à savoir 2016, 2017, 2018 pour le taux 2020.

 

Taux brut = (coût du risque n-2 n-3 n-4 / salaires n-2 n-3 n-4) x 100

Taux net 2020 = (taux brut) + (0,18+58%+0,38+0,03)