16 Jan AT/MP : les éléments 2020 entrant dans le calcul du taux AT/MP 2020 du régime général
Les textes relatifs au calcul du taux de cotisation AT/MP pour 2020 sont parus au Journal Officiel le 29 décembre 2019
- Arrêté du 27 décembre 2019 fixant les majorations visées à l’article d 242-6-9 du code de la Sécurité Sociale pour l’année 2020
Les majorations visées à l’article D 242-6-9 du code de la Sécurité Sociale entrant dans le calcul du taux net de cotisation due au titre des AT/MP, sont les suivantes :
Majoration 1 (M1) : couvre l’ensemble des dépenses relatives aux accidents de trajet
Evolution 2016 – 2020
| 0,22% | 0.22% | 0.21 % | 0.19 % | 0,18% |
Majoration 2 (M2) : couvre l’ensemble des charges de gestion – frais de rééducation professionnelle, frais de réparation, gestion du Fonds National des AT, la moitié du versement à la Branche Maladie prévue à l’article L 176-1 du code de la Sécurité Sociale
Evolution 2016 – 2020
| 59% | 58% | 53% | 57 % | 58% |
Majoration 3 (M3) : couvre les dépenses correspondant aux compensations inter-régime, du fonds commun des AT, des dépenses des maladies professionnelles inscrites au compte spécial et les contributions aux fonds Amiante (FIVA, FCAATA) et la 50% du versement à la Branche maladie prévu à l’article L 176-1 du code de la Sécurité Sociale.
Evolution 2016 – 2020
| 0,57% | 0.54 % | 0.49 % | 0.44 % | 0.38% |
Majoration 4 (M4) : Crée par l’article 2 du décret 2011-353 du 30 mars 2011, couvre les prévisions des dépenses supplémentaires engendrées par le dispositif d’abaissement de l’âge de la retraite à 60 ans pour les personnes justifiant d’un taux d’incapacité permanente reconnue au titre d’une MP ou d’un accident du travail au moins égal à 20% et dans certaines conditions pour les personnes justifiant d’un taux compris entre 10 et 20%.
Evolution 2016 – 2020
| 0,01% | 0.01% | 0.03% | 0.04% | 0.03% |
A retenir
Le taux brut représente l’ensemble des prestations versées au titre des accidents du travail et maladies professionnelles rapportées à la masse salariale des trois années de référence, à savoir 2016, 2017, 2018 pour le taux 2020.
Taux brut = (coût du risque n-2 n-3 n-4 / salaires n-2 n-3 n-4) x 100
Taux net 2020 = (taux brut) + (0,18+58%+0,38+0,03)