Author: MarLawAdmin

Ce décret qui oblige la Maîtrise d’ouvrage :   Paru au JO le 10 Mai 2017, le Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017[1] fixe les modalités du repérage de l’amiante obligatoire avant toutes opérations de travaux comportant des risques d’exposition de travailleurs à l’Amiante. La recherche d’amiante est...

Condamnation pénale pour mise en danger de la vie d’autrui dans une affaire d’exposition à l’amiante.   L’exposition d’autrui à un risque de mort, de mutilation ou d’infirmité permanente, caractérisée par un manquement aux dispositions du Code du travail relatif à la sécurité des salariés, constitue une...

MAR&LAW, Boutique de droit des entreprises, dédiée au Management et à l’Anticipation des Risques juridiques vient d’ouvrir ses portes au centre de Paris. [vc_empty_space height="15px"] En plein débat sur l’inter-professionnalisation des métiers du droit et du chiffre, MAR&LAW en proposant une offre de conseil avec toutes les...

L’ordonnance n° 2016 – 131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations publiée au Journal Officiel (« JO ») le 11 février 2016 accentue l’exigence de bonne foi et consacre la théorie de l’imprévision, modernisant...