Case studies

Tarification « Accident du travail »

Simulation d’un taux unique de cotisation « AT » dans le cadre du décret de 2010, pour les établissements d’un groupe spécialisé dans la propreté et conseil quant à la mise en place de ce taux unique et mise en en garde sur le caractère définitif et son impact prévisionnel sur la tarification

Maladie Professionnelle « Amiante »

Analyse d’un dossier de maladie professionnelle liée à l’exposition aux poussières d’amiantes, et contestation par un avocat indépendant en vue d’obtenir l’inopposabilité de prise en charge de la pathologie au titre de la législation professionnelle

Régime spécial « fonction publique »

Conseil et assistante juridique dans le cadre de la gestion des dispositions 2019 relatives au temps partiel thérapeutique, à la période de préparation au reclassement et au régime de prise en charge des incapacités temporaires reconnues imputables au service

Vie Sociale de l’entreprise

Mission d’optimisation et de sécurisation de la vie sociale d’une entreprise de BTP. Etude de l’ensemble des facteurs pouvant influencer la vie sociale et préconisations visant à en diminuer les conséquences juridiques et financières, dans le cadre de la réglementation en matière de santé au travail, et notamment, les décret n° 2016-1908 du 27/12/2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail, les dispositions et dispositions de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et de son décret d’application n° 2016-1908 du 27/12/2017