Case studies

Tarification « Accident du travail »

Simulation d’un taux unique de cotisation « AT » dans le cadre du décret de 2010, pour les établissements d’un groupe spécialisé dans la propreté et conseil quant à la mise en place de ce taux unique et mise en en garde sur le caractère définitif et son impact prévisionnel sur la tarification

Maladie Professionnelle « Amiante »

Analyse d’un dossier de maladie professionnelle liée à l’exposition aux poussières d’amiantes, et contestation par un avocat indépendant en vue d’obtenir l’inopposabilité de prise en charge de la pathologie au titre de la législation professionnelle

Accessibilité

Conseil et représentation d’un gestionnaire d’Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie dans le cadre de ses relations avec son propriétaire et l’administration, concernant les problématiques techniques de mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap d’une part, et les problématiques légales liées au dépôt d’un Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’Ap) d’autre part

Arbitrage International

Représentation en demande dans un arbitrage Ad Hoc à Londres sur les règles UNCITRAL relative à l’enrichissement sans cause et à l’inéquation contractuelle fautive d’un protocole transactionnel obtenu sous la contrainte et des années de conditions de travail abusives

Acted as counsel to an employee in a UNCITRAL arbitration involving a breach of contract dispute stemming from a fraudulent settlement agreement obtained after years of abusive working conditions

Fusions acquisitions

Conseil et assistance dans le cadre d’une opération de rachat d’entreprises avec effet de levier