En collaboration avec ADP, MAR&LAW a animé un webinaire, le 8 février dernier sur les mesures relatives à la santé au travail, issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. LFSS 2024 : Les mesures touchant à la santé au travail Entre adoption...
Prise en charge des pathologies liées au COVID-19 au titre de la législation professionnelle. Le 30 juin 2020, lors de son communiqué de presse, Olivier VERAN a apporté quelques éléments de réponse quant à la prise en charge annoncée du COVID-19 comme maladie professionnelle. En amont de...
Car il s’agit bien de ça, « anticiper », nous en sommes convaincus. Anticiper le risque, le connaître, l’apprivoiser, c’est envisager un avenir plus serein pour l’entreprise. L’application de cette idée consiste pour le chef d’entreprise, à choisir le bon conseil conduit par des professionnels, un écosystème d’experts, une...
Ce décret qui oblige la Maîtrise d’ouvrage : Paru au JO le 10 Mai 2017, le Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017[1] fixe les modalités du repérage de l’amiante obligatoire avant toutes opérations de travaux comportant des risques d’exposition de travailleurs à l’Amiante. La recherche d’amiante est...
Condamnation pénale pour mise en danger de la vie d’autrui dans une affaire d’exposition à l’amiante. L’exposition d’autrui à un risque de mort, de mutilation ou d’infirmité permanente, caractérisée par un manquement aux dispositions du Code du travail relatif à la sécurité des salariés, constitue une...
La 2ème chambre civile de la Cour de cassation[1] rappelle les préjudices personnels résultant d’une faute inexcusable de l’employeur (FIE) auxquels le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut prétendre au delà de la majoration de rente, à savoir : Préjudice...