Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du COVID-19

Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du COVID-19

Prise en charge des pathologies liées au COVID-19 au titre de la législation professionnelle.

Le 30 juin 2020, lors de son communiqué de presse, Olivier VERAN a apporté quelques éléments de réponse quant à la prise en charge annoncée du COVID-19 comme maladie professionnelle.

En amont de la parution d’un texte, le ministère du travail a précisé les grandes lignes d’un système de réparation prévu pour les travailleurs contaminées.

Le principe d’une réparation automatique et systématique des personnes atteints de la forme sévère de la maladie est confirmé, et se fera vraisemblablement au travers de la création d’un nouveau tableau de maladies professionnelles spécifiquement liée au COVID-19, et non pas au travers de celui déjà existant pour les personnels soignants, le RG 76, maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu de soins.

Seront concernés les soignants des établissements sanitaires et médiaux-sociaux, les non-soignants travaillant en présentiel et les personnes assurant le transport et l’accompagnement des personnes atteintes du Covid-19.

Concernant les salariés, ayant assuré leur activité en présentiel durant le confinement et atteint de la forme sévère de la maladie, la reconnaissance ne sera pas automatique, mais la procédure sera simplifiée, notamment sans l’exigence d’un taux d’incapacité minimum et gérée par un comité unique de reconnaissance national dédié au Covid-19.

Le législateur prévoit par ailleurs, par arrêté, de mutualiser la charge financière de l’indemnisation au travers des charges déjà existantes entrant dans le calcul des taux de cotisations « accidents du travail et maladies professionnelles » versées par les employeurs à l’URSSAF.

Les dispositions règlementaires seront publiées prochainement.