Tarification AT/MP 2020 : Couts moyens des catégories d’incapacité temporaire et permanente

Tarification AT/MP 2020 : Couts moyens des catégories d’incapacité temporaire et permanente

Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2020 fixant les coûts moyens des catégories d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente mentionnées aux articles D 242-6-6 et D 242—34 du code de la Sécurité Sociale.

Le taux de cotisation 2020 tient compte non seulement de la sinistralité propre des entreprises, qui, selon les activités, peut être significative, mais également de l’effet induit de l’augmentation de la majorité des coûts moyens, toutes branches confondues, et enfin de l’application au taux brut de majorations forfaitaires fluctuantes.

Capture d’écran 2020-01-16 à 10.31.34Depuis l’instauration du système de forfaitisation par coût moyen en 2012, on pouvait craindre un transfert de charge, servant en définitif à financer l’inflation des prestations versées au titre des accidents du travail et maladies professionnelles.

Au regard, des coûts moyens publiés pour 2020, il s’avère en effet, que certaines branches d’activité, connaissent une hausse induite inquiétante de leurs cotisations.

C’est le cas notamment pour le secteur de la métallurgie dont le coût moyen de la tranche d’IPP de 40% est passé de 586 919 € en 2019 à 645 626 € en 2020, soit une hausse de 10% en 1 an. Il en est de même avec la branche de l’industrie chimie qui essuie elle aussi une hausse de 10%.

Le calcul du taux 2020 se voit donc impacté lourdement dès cette année, sans que les employeurs concernés puissent l’anticiper. En effet, il est impossible pour les employeurs, et pour les partenaires sociaux de contrôler les éléments du calcul du taux et notamment les hausses des côuts moyens du fait d’une mutualisation opaque du financement du risque professionnel.

A noter par ailleurs, que le PLFSS 2020, souligne un compte de résultat de la branche professionnelle excédentaire depuis 2012, date de mise en place de la forfaitisation pour atteindre en 2020, 1,4 milliard d’euros et une prévision de maintien jusqu’en 2023.

Compte tenu de l’augmentation systématique des coûts, le besoin d’accompagnement des entreprises dans la gestion et l’anticipation de leur sinistralité, s’avère aujourd’hui indispensable et ce, dès la survenance du risque.

MAR&LAW reste bien évidemment à votre disposition pour toute question à contact@mar-law.fr, ou si vous souhaitez un diagnostic gratuit de votre tarification AT/MP