Une analyse transversale des risques

De la création de l’entreprise jusqu’à sa transmission, le recours à un avocat et à un conseil contribue à assurer la croissance de l’entreprise et sa pérennité.

Créer et faire vivre une entreprise, requiert des compétences à la fois techniques, juridiques, sociales et fiscales.

Droit commercial et des contrats

  • Mettre en place un contrat adapté à la structure de votre entreprise, à son secteur d’activité et aux risques commerciaux et règlementaires qu’elle représente
  • Négocier un contrat commercial, des délais de paiement, une clause limitative de responsabilité, des obligations spécifiques pour vous ou votre partenaire commercial
  • Obtenir l’exécution d’engagements contractuels
  • Agir en responsabilité contractuelle à l’encontre d’un fournisseur ou d’un prestataire
  • Recouvrement de créances, relation avec les clients, les fournisseurs, les sous-traitants,
    concurrence déloyale
  • Création de CGV, contrats de confidentialité, contrat d’adhésion

Droit social

  • Accompagnement à la gestion des accidents du travail et des maladies professionnels, prise en charge de la phase déclarative à l’instruction des dossiers,
  • représentation de l’employeur dans le cadre du contentieux de la sécurité sociale, devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ou le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité
  • Expertise en matière de maladies professionnelles liées à l’exposition habituelle à des agents nocifs (amiante, ACD, CMR)
  • Accompagnement dans l’optimisation des cotisations « accidents du travail », et analyse des problématiques de tarification,
  • Faute inexcusable/responsabilité pénale,
  • préjudice d’anxiété
  • Audit de conformité et assistance à contrôle URSSAF (contrôle URSSAF fictif, contestation des redressements issus du contrôle).

Droit des sociétés

  • Création, transformation, restructuration de l’entreprise, augmentation de capital, parts sociales, apport de titres

Locaux professionnels

  • Fonds de commerce, baux commerciaux et professionnels, travaux réalisés dans les locaux,
  • problématique accessibilité pour les ERP.