Tarification « Accident du travail »
Simulation d’un taux unique de cotisation « AT » dans le cadre du décret de 2010, pour les établissements d’un groupe spécialisé dans la propreté et conseil quant à la mise en place de ce taux unique et mise en en garde sur le caractère définitif et son impact prévisionnel sur la tarification
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Maladie Professionnelle « Amiante »
Analyse d’un dossier de maladie professionnelle liée à l’exposition aux poussières d’amiantes, et contestation par un avocat indépendant en vue d’obtenir l’inopposabilité de prise en charge de la pathologie au titre de la législation professionnelle
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Régime spécial “fonction publique”
Conseil et assistante juridique dans le cadre de la gestion des dispositions 2019 relatives au temps partiel thérapeutique, à la période de préparation au reclassement et au régime de prise en charge des incapacités temporaires reconnues imputables au service
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Vie Sociale de l’entreprise
Mission d’optimisation et de sécurisation de la vie sociale d’une entreprise de BTP. Etude de l’ensemble des facteurs pouvant influencer la vie sociale et préconisations visant à en diminuer les conséquences juridiques et financières, dans le cadre de la réglementation en matière de santé au travail, et notamment, les décret n° 2016-1908 du 27/12/2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail, les dispositions et dispositions de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et de son décret d’application n° 2016-1908 du 27/12/2017