Le décret n° 2026-705 s'inscrit dans un mouvement plus large de réforme de la protection sociale des agents publics et modifie les règles applicables aux congés pour raisons de santé, aux contrôles médicaux et au temps partiel pour raison thérapeutique.
Cette formation FOCUS, animée par une praticienne en exercice, vous permet de décrypter le texte article par article et d'anticiper dès à présent la mise à jour de vos procédures internes de gestion des arrêts de travail et des dossiers de temps partiel thérapeutique en cours.
- Identifier les changements introduits par le décret n° 2026-705 dans la procédure de temps partiel thérapeutique et dans le régime des arrêts de travail.
- Sécuriser une décision de refus ou d'interruption de TPT au regard des nouvelles exigences procédurales (entretien, motivation, avis médical agréé).
- Distinguer les dispositions d'application immédiate (1ᵉʳ août 2026), différée (1ᵉʳ septembre 2026) et à horizon 2028.
- Anticiper la mise à jour des procédures internes de gestion des arrêts de travail et des dossiers de TPT en cours.
- Identifier les nouveaux droits ouverts aux agents (formation pendant l'arrêt, indemnité d'attente, majoration outre-mer) et les obligations correspondantes de l'employeur.
Public concerné : agents des services RH / personnel et gestion des carrières, agents des services de la paie.
Prérequis : pas de prérequis. Formation accessible aux débutants ou aux profils peu expérimentés, adaptable en fonction du niveau des participants.
Le nouveau régime du temps partiel thérapeutique
- Rappel des principes
- Délais, entretien préalable, avis du médecin agréé, contestation devant le conseil médical
Le nouveau régime des arrêts de travail
- Avis sécurisé
- Plafonnement de la prescription
- Maintien de rémunération conditionné
- Contrôle administratif à domicile
Les nouveaux droits des agents
- Indemnité d'attente
- Majoration outre-mer en CLM/CGM
- Droit à la formation pendant l'arrêt
Apports théoriques structurés, appuyés sur le texte du décret et sa note technique associée. Support de formation remis à chaque participant au format numérique. Temps d'échanges et de questions/réponses tout au long de la session. Formation animée en visioconférence avec partage d'écran et documents projetés.
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation. Évaluation à chaud en fin de session et évaluation à froid à trois mois auprès des participants.
- Analyse article par article du décret n° 2026-705, illustrée de cas pratiques.
- Points de vigilance directement transposables à votre quotidien RH.
- Outils opérationnels : fiches réflexes et supports réutilisables.