Description
En cas de renouvellement de mandat, la durée minimale de la formation SSCT est fixée à 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel du CSE, quelle que soit la taille de l'entreprise (art. L. 2315-18 du Code du travail). Une exception : les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés restent soumis à une durée minimale de 5 jours. Cette formation actualise les connaissances des élus déjà formés et renforce leur pratique par le retour d'expérience.
Les + de cette formation
- Un programme actualisé avant chaque session (jurisprudence, décret TPT/congés maladie, transparence salariale)
- Un format resserré, sans reprise des fondamentaux déjà acquis — uniquement de l'approfondissement
- Des ateliers d'analyse causale construits à partir des cas apportés par les participants
- Un module dédié à l'exception CSSCT ≥ 300 salariés (5 jours en renouvellement)
Objectifs
- Actualiser ses connaissances juridiques et jurisprudentielles en SSCT
- Tirer les enseignements du mandat précédent pour perfectionner sa pratique
- Renforcer sa méthodologie d'analyse des risques et des accidents
- Structurer un plan d'action SSCT pour le nouveau mandat
Public & Prérequis
Public concerné
- Membres titulaires et suppléants du CSE en renouvellement de mandat
- Membres de la CSSCT (5 jours si entreprise ≥ 300 salariés)
- Toutes tailles d'entreprise
Prérequis
- Avoir déjà suivi la formation SSCT lors d'un précédent mandat
Programme
Actualité juridique et jurisprudentielle
+Mise à jour réglementaire
- Évolutions législatives récentes (DUERP, RPS, transparence salariale)
- Jurisprudence marquante depuis le précédent mandat
- Point sur les évolutions réglementaires en cours
Quiz — tester ses connaissances sur l'actualité SSCT
Retour d'expérience et perfectionnement
+Bilan de mandat et méthodologie
- Bilan des enquêtes et inspections menées durant le mandat précédent
- Analyse de situations réelles rencontrées par les participants
- Perfectionnement méthodologique : analyse causale, arbre des causes
Atelier — analyse causale à partir de cas apportés par les participants
Renforcer l'efficacité de l'action SSCT
+Optimiser le mandat
- Optimiser le dialogue avec l'employeur et la médecine du travail
- Articulation CSE / CSSCT / référent harcèlement
- Plan d'action SSCT pour le nouveau mandat
Atelier de synthèse — plan d'action SSCT du nouveau mandat
Modalités pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Formation opérationnelle alternant apports théoriques et exercices pratiques
- Études de cas et mises en situation à partir de situations réelles
- Apprentissage collaboratif lors des temps synchrones
Évaluation & satisfaction
- Auto-évaluation continue et évaluation formateur
- Enquête à chaud en fin de formation et à froid à 60 jours
- Attestation individuelle ou certificat de réalisation