Reconnaître une maladie professionnelle, c'est engager deux responsabilités à la fois : celle de l'administration, et celle qui protège les droits statutaires de l'agent. L'enjeu pour les services RH est d’établir avec précision le lien entre pathologie et activité professionnelle, sans dévier de la procédure médicale et administrative encadrant cette reconnaissance.
Ce Focus analyse les règles de reconnaissance d'une maladie imputable au service, au regard de la règlementation et de la jurisprudence récente.
- Savoir instruire une maladie professionnelle et une maladie contractée en service.
- Évaluer le lien entre pathologie et activité professionnelle.
- Prévenir et sécuriser le risque contentieux.
Public concerné : gestionnaires RH/personnel, gestion des carrières, service médical.
Prérequis : Pas de prérequis formation adaptée à tout public.
Cadre juridique et distinction des régimes
- Panorama des textes applicables (Code de la sécurité sociale, décrets statutaires)
- différences de terminologie, d'instances et de procédure entre maladie professionnelle
Conditions de reconnaissance et présomption d'imputabilité
- Maladies « tableau » vs « hors tableau »
- conditions de la présomption d'imputabilité
Instruction du dossier et procédure CITIS
- Étapes de la déclaration, délais réglementaires, pièces à réunir
- rédaction d'une décision motivée.
Recueil des attentes post-formation. Apports théoriques et pratiques. Support pédagogique et fiches techniques.
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation. Évaluation à chaud en fin de session et évaluation à froid à trois mois.
- Une actualité juridique intégrée : intervention à jour du décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026, et jurisprudences récentes.
- Une approche opérationnelle : études de cas concrets, trames de décision motivée et grilles d'analyse directement réutilisables par les services RH.