La reconnaissance de l'imputabilité au service d'une lésion imputable au service, ouvre droit à réparation : Allocation Temporaire d'Invalidité, rente viagère d'invalidité, indemnisation complémentaire fondée sur la responsabilité de l'employeur.
Ce focus détaille les conditions d'octroi, les procédures et les modalités de calcul de chacun de ces dispositifs, ainsi que les préjudices ouvrant droit à réparation.
- Déterminer les prestations selon la situation statutaire.
- Instruire les demandes de réparation liées aux conséquences d'une lésion ou d'une maladie reconnue imputable au service.
- Qualifier les préjudices susceptibles d'ouvrir droit à réparation.
Public concerné : agent RH/personnel, responsables RH, en charge de la carrière.
Prérequis : Niveau débutant, pas de pré-requis, formation adaptée au public.
L'Allocation Temporaire d'Invalidité
- Le cadre juridique et les conditions d’ouverture des droits
- La procédure d’instruction et les modalités de calcul
- La gestion de l’ATI dans la durée : révision, contentieux, articulation
La rente viagère d'invalidité
- cadre juridique et conditions d'ouverture des droits
- La procédure d'attribution et la gestion de la rente dans la durée
La réparation indemnitaire
- Fondements et cadre juridique
- Les préjudices indemnisables
- La procédure de demande et d’instruction
- Le contentieux de la réparation indemnitaire
Recueil des demandes. Supports de formation. Exposés théoriques / cas pratiques .
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation. Évaluation à chaud en fin de session et évaluation à froid à trois mois.
- Une explication concrète de l’indemnisation des victimes. Une formation complète et pratique pour les gestionnaires RH. Quizz d’évaluation des acquis. Une mise à jour en temps réel de la règlementation .