Description
La formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est une obligation légale pour tous les membres de la délégation du personnel du CSE, titulaires et suppléants, dès que l'entreprise compte au moins 11 salariés (art. L. 2315-18 du Code du travail). Pour un premier mandat, sa durée minimale est fixée à 5 jours. Ce parcours donne aux élus les moyens d'analyser les risques professionnels, de proposer des mesures de prévention et de participer pleinement aux enquêtes et inspections.
Les + de cette formation
- Un contenu actualisé en temps réel en fonction de la jurisprudence et de la législation
- Un organisme de formation certifié Qualiopi
- Des cas pratiques (arbre des causes, enquête AT/MP, droit d'alerte) adaptés au secteur d'activité des participants
Objectifs
- Identifier le cadre juridique et les acteurs de la prévention des risques professionnels
- Analyser les conditions de travail et évaluer les risques présents dans l'entreprise
- Conduire une enquête après accident du travail et une inspection SSCT
- Exercer le droit d'alerte à bon escient
- Construire un plan d'action SSCT pour le mandat
Public & Prérequis
Public concerné
- Membres titulaires et suppléants du CSE
- Membres de la CSSCT
- Entreprises d'au moins 11 salariés (toutes tailles)
Prérequis
- Aucun
Programme
Le CSE et sa mission SSCT
+Cadre juridique et acteurs de la prévention
- Cadre juridique du CSE : composition, attributions SSCT, moyens et budgets
- La CSSCT : constitution, articulation avec le CSE
- Responsabilités civile et pénale de l'employeur et des élus
- Panorama des acteurs de la prévention (médecine du travail, CARSAT, inspection du travail, DREETS)
Quiz — repérer les acteurs de la prévention et leurs rôles respectifs
Identifier et analyser les risques professionnels
+Méthodologie et DUERP
- Méthodologie d'analyse des risques (accident, incident, presqu'accident)
- Le DUERP : construction, mise à jour, rôle du CSE
- Risques physiques, chimiques, organisationnels
- Introduction aux risques psychosociaux (RPS)
Étude de cas — analyser un DUERP type
AT/MP : de la déclaration à la reconnaissance
+Accidents du travail et maladies professionnelles
- Notion d'accident du travail et de maladie professionnelle
- Rôle du CSE dans l'enquête AT/MP
- Impact du taux AT/MP sur la cotisation employeur — enjeux économiques
Cas pratique — qualifier un événement en AT ou en MP
Enquêtes, inspections et droit d'alerte
+Conduite d'enquête et prérogatives
- Méthodologie de l'enquête après accident du travail
- Conduite de l'inspection SSCT trimestrielle
- Le droit d'alerte : danger grave et imminent, atteinte aux droits des personnes
- Rédaction du rapport d'enquête et suivi des préconisations
Mise en situation — reconstitution d'un arbre des causes à partir d'un cas réel
Agir sur les conditions de travail
+Passage à l'action
- Négocier et proposer des actions de prévention
- Suivi des indicateurs santé-sécurité (absentéisme, sinistralité)
- Restitution collective et plan d'action individuel
Atelier de synthèse — construire son plan d'action SSCT de mandat
Modalités pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Formation opérationnelle alternant apports théoriques et exercices pratiques
- Études de cas et mises en situation à partir de situations réelles
Évaluation & satisfaction
- Auto-évaluation continue et évaluation formateur
- Enquête à chaud en fin de formation et à froid à 60 jours
- Attestation individuelle ou certificat de réalisation