Ouvert à l'agent dont l'incapacité résulte d'un accident de service, d'un accident de trajet ou d'une maladie contractée en service, le CITIS pose au quotidien des questions concrètes : durée, prolongation, suivi médical, et traitement de la rechute après la reprise.
Objectifs
- Mettre en œuvre la gestion et le suivi administratif et médical du CITIS.
- Anticiper les différentes issues du CITIS (guérison, consolidation, reprise, reclassement).
- Identifier la notion de rechute et maîtriser sa procédure de reconnaissance.
Public & Prérequis
Public concerné : gestionnaires RH/personnel, gestion des carrières.
Prérequis : Niveau débutant ou confirmé, pas de pré-requis.
Programme
Mettre en œuvre la gestion et le suivi du CITIS
- Conditions d'ouverture du droit et suivi médical
- Procédure de déclaration et d'instruction du dossier
Anticiper l'issue du CITIS
- Guérison ou consolidation : critères de distinction
- Reprise des fonctions : modalités, aménagements possibles (temps partiel thérapeutique)
Intégrer la notion de rechute et sa procédure de reconnaissance
- Définition et critères de la rechute (lien de causalité avec le fait initial)
- Effets de la reconnaissance : réouverture des droits CITIS, révision du taux d'IPP
Modalités pédagogiques
Recueil des attentes. Apports théoriques et pratiques. Support pédagogique.
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation. Évaluation à chaud en fin de session et évaluation à froid à trois mois.
Les + de cette formation
- Un contenu pratique pour une mise en œuvre rapide des procédures
- Une formation actualisée en temps réel à partir de la jurisprudence récente.