Rationaliser la gestion d'un dossier d'accident de service, de travail, de trajet ou de maladie professionnelle et maîtriser la procédure d'instruction conformément au code général de la fonction publique et à la jurisprudence récente.
- Savoir qualifier les évènements imputables au service et identifier les évènements pour lesquels les textes prévoient une présomption d'imputabilité et ceux pour lesquels la preuve incombe à l'agent.
- Savoir mettre en œuvre et sécuriser la procédure liée à la gestion de l'imputabilité au service (CITIS) et maîtriser la procédure de reconnaissance du régime spécial.
- Connaître les procédures à respecter en matière de gestion de la consolidation et de la réparation d'un fonctionnaire.
Public concerné : agents ou responsables du service du personnel et de la gestion des carrières des établissements de la fonction publique.
Prérequis : pas de prérequis. Débutant ou peu d'expérience, formation accessible à tous, adaptable en fonction du profil.
Savoir qualifier les évènements imputables au service
- Le fonctionnement du régime
- La présomption d'imputabilité
- Définition du risque professionnel (accident de service, de trajet, de mission, télétravail, maladie professionnelle, psychopathologie)
Mettre en œuvre et sécuriser la procédure CITIS et la reconnaissance du régime spécial
- La demande de l'agent
- Les nouveaux délais de déclaration
- Les modalités d'instruction par l'administration
- L'expertise médicale
- Le rapport hiérarchique
- Les cas de consultation du conseil médical
- Le remboursement des frais
Gérer la consolidation et la réparation d'un fonctionnaire
- Guérison ou consolidation
- L'allocation temporaire d'invalidité (ATI)
Acquisition de compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation. Supports de formation. Exposés théoriques / cas pratiques.
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même. Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation.
- Une explication concrète de l'instruction d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle.
- Une formation complète et pratique pour les gestionnaires RH.
- Quizz d'évaluation des acquis.
- Une mise à jour en temps réel de la réglementation.