Intégrer la gestion externalisée des risques professionnels des agents contractuels et leur réparation. Savoir différencier la gestion des contractuels gérés en auto-assurance et les contractuels du régime général de la sécurité sociale.
- Maîtriser la connaissance de la réglementation relative à la protection sociale des agents contractuels de l'État.
- Savoir qualifier les évènements (AT, MP) et savoir appliquer le principe de la présomption d'imputabilité.
- Connaître les principes généraux applicables à la gestion des risques professionnels des agents contractuels et maîtriser la procédure d'instruction du régime général.
- Connaître et maîtriser la procédure d'indemnisation et de réparation de l'agent contractuel.
Public concerné : agents ou responsables des services RH, agents chargés de la gestion des carrières des agents contractuels.
Prérequis : pas de prérequis. Débutant ou peu d'expérience, formation accessible à tous, adaptable en fonction du profil.
Maîtriser la connaissance de la réglementation relative à la protection sociale des agents contractuels de l'État
- Le champ d'application de la réglementation
- Le fonctionnement du régime
- La coordination entre régime spécial et régime général
Savoir qualifier les évènements (AT, MP) et appliquer le principe de la présomption d'imputabilité
- Définition d'un accident du travail, de trajet, de maladie professionnelle
- Le principe de la présomption d'imputabilité et la charge de la preuve
Connaître les principes généraux applicables à la gestion des risques professionnels des agents contractuels et maîtriser la procédure d'instruction du régime général
- Les modalités de déclaration des risques professionnels
- La procédure d'instruction dématérialisée de la CPAM
- La gestion des contractuels en auto-assurance
- Mise en situation, cas d'espèce, présentation de la plateforme de la CPAM
Connaître et maîtriser la procédure d'indemnisation et de réparation de l'agent contractuel
- La protection sociale et statutaire
- Soins et arrêts de travail
- Cas particulier de la rechute
- La réparation du régime général (rente ou indemnité en capital)
Acquisition de compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation. Supports de formation. Exposés théoriques / cas pratiques.
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même. Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation.
- Une explication concrète du statut particulier du contractuel en auto-assurance et du contractuel du régime général.
- Une formation complète et pratique pour les gestionnaires RH.
- Une version actualisée avec l'ensemble des décrets 2026.