Maîtriser la procédure relative à la demande et à l'octroi du temps partiel thérapeutique. Nouveauté : décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026.
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser la réglementation en matière de temps partiel thérapeutique.
- Connaître la procédure d'octroi et de renouvellement du temps partiel thérapeutique.
- Connaître les spécificités relatives au temps partiel thérapeutique des agents contractuels.
Public & Prérequis
Public concerné : agents ou responsables des services RH, agents chargés de la gestion de carrière des fonctionnaires.
Prérequis : pas de prérequis. Débutant ou peu d'expérience, formation accessible à tous, adaptable en fonction du profil.
Programme
Maîtriser la réglementation en matière de temps partiel thérapeutique
- Les textes applicables : les nouveaux décrets
- Les objectifs du temps partiel thérapeutique
- Les agents concernés
Connaître la procédure d'octroi et de renouvellement du temps partiel thérapeutique
- Situations permettant d'accéder au TPT
- La durée et la date de début du TPT
- Le temps partiel thérapeutique associé à différentes pathologies
- La reconstitution des droits
- Modalités de prolongation du TPT
- Le refus de l'employeur d'une demande de TPT
- La compétence du conseil médical supérieur et la position de l'agent dans l'attente de son avis
- Temps partiel thérapeutique et rémunération (traitement, NBI, primes)
Connaître les spécificités relatives au temps partiel thérapeutique des agents contractuels
- Les modalités d'octroi du TPT
- Les conditions de l'article L 323-3 du code de la sécurité sociale
- L'information du médecin du travail
- Le rôle du médecin-conseil de la Sécurité sociale
- Début et prolongation du temps partiel thérapeutique
- Rémunération du contractuel à temps partiel thérapeutique : la protection sociale et la protection statutaire
Moyens pédagogiques
Acquisition de compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation. Supports de formation. Exposés théoriques / cas pratiques.
Satisfaction et évaluation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même. Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation.
Les + de la formation
- Une explication concrète de l'octroi d'un temps partiel thérapeutique.
- Une formation complète et pratique pour les gestionnaires RH.
- Actualisation en temps réel de la réglementation.