Mise en place de votre dispositif de prévention des violences sexistes et sexuelles
De la désignation du référent à la procédure de traitement des signalements : MAR&LAW construit avec vous un dispositif documenté, opérationnel et adapté à votre organisation, secteur privé comme fonction publique.
Le constat
Un dispositif souvent annoncé, rarement formalisé
Beaucoup d'organisations disposent d'un référent nommé sur le papier, sans lettre de mission, sans moyens dédiés et sans procédure connue des équipes. En cas de signalement, l'absence de cadre expose l'employeur : traitement improvisé, délais non maîtrisés, risque de mise en cause pour manquement à l'obligation de sécurité. MAR&LAW intervient pour transformer une obligation théorique en dispositif réellement opérationnel, documenté et mobilisable dès le premier signalement.
Le contenu de la mission
Trois briques pour un dispositif complet
Selon votre situation de départ, l'accompagnement porte sur tout ou partie de ces trois volets.
Désignation et lettre de mission du référent
Choix du bon profil, rédaction de la lettre de mission, définition du périmètre et des moyens alloués (temps dédié, formation, moyens de communication).
- Cadrage du rôle et des limites d'intervention du référent
- Lettre de mission conforme aux exigences légales
- Articulation entre référent employeur et référent CSE
Procédure de traitement des signalements
Construction d'un circuit de signalement clair, depuis l'alerte jusqu'à la clôture du dossier, avec les garanties procédurales attendues.
- Canaux de signalement et modalités de réception de l'alerte
- Trame d'enquête interne contradictoire et impartiale
- Mesures conservatoires et suites disciplinaires
- Modèles de documents (accusé de réception, compte rendu d'enquête, notification)
Accompagnement à la protection fonctionnelle
Pour les employeurs publics : sécurisation du parcours de l'agent victime, de la demande de protection fonctionnelle à son instruction.
- Information systématique de l'agent sur son droit à la protection fonctionnelle
- Trame de demande et d'instruction du dossier
- Articulation avec le dispositif de signalement statutaire (décret n° 2020-256)
Méthode
Le déroulé de la mission
Un format resserré, pensé pour aboutir à des outils utilisables dès la fin de la mission — pas à un rapport théorique.
Diagnostic express
État des lieux de l'existant (référents, procédures, DUERP, historique de signalements) et identification des priorités.
Construction des outils
Rédaction sur mesure de la lettre de mission, de la procédure de signalement et des documents associés.
Validation et appropriation
Présentation des outils aux parties prenantes (direction, CSE/CSSCT, référents) et ajustements.
Déploiement et communication
Diffusion du dispositif auprès des salariés ou agents, information sur les canaux de signalement et les référents identifiés.
Suivi
Point de contrôle à distance pour ajuster le dispositif à l'usage et vérifier son appropriation réelle.
Pour qui
Un accompagnement adapté à chaque type d'organisation
Secteur privé
- Entreprises soumises à l'obligation de référent (≥ 250 salariés)
- PME souhaitant sécuriser leur dispositif sans attendre le seuil
- Direction RH, CSE et CSSCT
Fonction publique
- Collectivités territoriales (FPT)
- Administrations et services de l'État (FPE)
- Établissements publics de santé (FPH)
Construisons votre dispositif
Un échange de 30 minutes pour cadrer votre besoin et le périmètre de la mission.
Demander un échange