Prévenir la désinsertion professionnelle,
avant que le lien à l'emploi ne se rompe
MAR&LAW accompagne les employeurs — PME et employeurs publics des trois versants — dans la prévention de la désinsertion professionnelle : diagnostic du risque, procédures internes, coordination avec la cellule PDP du service de santé au travail, et sécurisation juridique des dossiers de maintien en emploi.
Un dispositif porté par les SPST, une articulation à sécuriser côté employeur
La cellule PDP identifie le risque et oriente le salarié ou l'agent. Elle ne sécurise pas les décisions RH qui en découlent — reclassement, inaptitude, temps partiel thérapeutique. C'est cette interface entre le SPST et le droit applicable que nous prenons en charge.
Depuis la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, chaque service de prévention et de santé au travail interentreprises doit dédier une équipe pluridisciplinaire à cette mission : la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle (cellule PDP).
Une instruction du 26 avril 2022 a précisé l'articulation de ces cellules avec les acteurs de la compensation du handicap — Cap emploi, Agefiph et FIPHFP — pour construire des parcours de maintien en emploi coordonnés.
Le cadre continue d'évoluer : deux décrets d'avril 2026 précisent les échanges d'informations entre l'Assurance maladie et les SPST, et la loi de simplification de la vie économique facilite désormais la mutualisation des cellules PDP entre SPST d'une même région.
Repères de veille
- 2 août 2021 Loi renforçant le rôle des SPST en matière de PDP
- 26 avril 2022 Instruction sur l'articulation cellule PDP / Cap emploi / Agefiph / FIPHFP
- 1er janv. 2024 Ouverture des échanges d'informations Assurance maladie / SPST
- 28 avril 2026 Décrets précisant les modalités de transmission (arrêts ≥ 6 mois)
- 28 mai 2026 Suppression de l'autorisation préalable à la mutualisation des cellules PDP
Un accompagnement calibré selon votre statut d'employeur
Les leviers, les interlocuteurs et les contraintes ne sont pas les mêmes en entreprise et dans la fonction publique. Notre accompagnement s'adapte à chaque cadre.
Structurer le réflexe de maintien en emploi
Les PME manquent rarement de bonne volonté, mais de procédure. Nous formalisons les bons réflexes au bon moment.
- Diagnostic d'exposition : arrêts longs en cours, postes à risque d'usure professionnelle, articulation avec le DUERP
- Déclenchement systématique du rendez-vous de liaison et de la visite de pré-reprise
- Mobilisation du temps partiel thérapeutique et de l'essai encadré
- Formation des managers et des RH à la détection précoce
- Sécurisation de l'obligation de reclassement et de la procédure d'inaptitude
Naviguer une architecture statutaire complexe
Reclassement inter-corps, période de préparation au reclassement, conventions FIPHFP : trois versants, trois logiques à maîtriser.
- Accompagnement à la période de préparation au reclassement (PPR)
- Appui au montage des conventions et catalogues d'intervention FIPHFP
- Coordination avec les centres de gestion pour la FPT
- Sécurisation du reclassement statutaire, en particulier inter-ministériel pour la FPE
- Pilotage des dossiers CITIS et d'inaptitude spécifiques à la FPH
Trois briques, mobilisables séparément ou en parcours
Diagnostic PDP
Audit de votre exposition au risque de désinsertion professionnelle et plan d'action, remis sous forme de note technique.
Formation
Session dédiée DRH, RRH, managers ou référents handicap, sur la détection précoce et l'activation des bons dispositifs.
Accompagnement de dossiers
Pilotage individuel des situations à risque : arrêts longs, temps partiel thérapeutique, CITIS, reclassement.
Conseil en droit social, juge prud'homale au conseil de prud'hommes et mandat CPAM : une lecture à la fois RH, juridique et contentieuse de vos dossiers de maintien en emploi.
Parlons de votre situation
Un premier échange permet d'identifier les dossiers prioritaires et le format d'accompagnement le plus adapté à votre structure.
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