Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre établissement ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.
– La gestion des accidents de services et maladies professionnelles des fonctionnaires –
Comment gérer un dossier d’accident de service, de travail, de trajet ou de maladie professionnelle ?
Maîtriser la nouvelle procédure d’instruction conformément au Code général de la fonction publique et à la jurisprudence récente.
Comment sécuriser les dossiers pour éviter toute forme de litige ?
Objectifs pédagogiques
- Savoir qualifier les évènements imputables au service et identifier les évènements pour lesquels les textes prévoient une présomption d’imputabilité et ceux pour lesquels la preuve incombe à l’agent.
- Savoir mettre en œuvre et sécuriser la procédure liée à la gestion de l’imputabilité au service (CITIS) et maitriser la procédure de reconnaissance du régime spécial.
- Connaître les procédures à respecter en matière de gestion de la consolidation et de la réparation d’un fonctionnaire
Profils des apprenants
Pour qui :
- Agents ou responsables du service du personnel de la gestion des carrières des établissements de la Fonction Publique
Prérequis :
- Pas de prérequis
- Débutant ou peu d’expérience
- Formation accessible à tous, adaptable en fonction du profil.
Ressources pédagogiques
- Supports de formation
- Exposés théoriques / cas pratiques
- Quiz de validation des acquis
Programme
Introduction
- Le champ d’application de la règlementation
- Le fonctionnement du régime
- La présomption d’imputabilité
La définition du risque professionnel
- L’accident de service
- l’accident de trajet,
- L’accident de mission
- L’accident dans le cadre du télétravail
- La maladie professionnelle
- La maladie contractée en service
- Cas particulier des psychopathologies
La procédure d'octroi de l'imputabilité au service
- La demande de l’agent
- Les nouveaux délais de déclaration
- Les modalités d’instruction par l’administration
- l’expertise médicale
- le rapport hiérarchique
- Les cas de consultation du conseil médical
- Le remboursement des frais
Le régime spécifique de réparation
- Guérison ou consolidation
- L’allocation temporaire d’invalidité (ATI)
Les + de la formation
- Une explication concrète de l’instruction d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle
- Une formation complète et pratique pour les gestionnaires RH
- Une mise à jour en temps réel