MAR&LAW est un organisme de formation professionnel domicilié au 5 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris. MAR&LAW inscrit au RCS de Nanterre 819 610 981, est déclaré sous le numéro de déclaration d’activité 11 75 56242 75 en tant qu’organisme de formation. Le présent Règlement Intérieur a vocation à détailler les dispositions s’appliquant à toutes les personnes inscrites et participant aux différentes formations organisées par MAR&LAW pour le compte de ses Clients dans le but de permettre leur bon fonctionnement.

MAR&LAW sera dénommé ci-après “l’Organisme de formation” ; les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après “stagiaires”.

Article 1 : Objet

Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes applicables à la formation dispensée par l’Organisme de formation.

Il permet en ce sens de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la bonne conduite des stagiaires et au bon déroulement de la formation.

Par soucis de clarté, il est rappelé que ce Règlement Intérieur concerne uniquement la formation dispensée par l’Organisme de formation et que par conséquent, il n’a vocation à s’appliquer qu’aux stagiaires suivant une formation tels que définis à l’article 2 des présentes et complètera le cas échéant, le règlement intérieur et/ou les règles de sécurité, d’hygiènes et de sécurité en vigueur dans le lieu où a lieu la formation tel que défini à l’article 3 des présentes.

Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement Intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par l’Organisme de Formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie. MAR&LAW a communiqué le Règlement intérieur sur son site internet.

Article 3 : Lieu de la formation

La formation aura lieu soit dans les locaux du Client, soit à distance, par le biais de l’outil ZOOM ou TEAMS. Les dispositions du présent Règlement Intérieur sont applicables non seulement au sein des locaux du Client, mais également dans tout local ou établissement au sein duquel la formation est dispensée.

Article 4 – Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R. 6352- 1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Dans ce cas, l’Organisme de formation invite les stagiaires à prendre connaissance du règlement intérieur déjà existant dans l’entreprise ou l’établissement.

Article 5 : Discipline

Il est formellement interdit au stagiaire :

• D’introduire des boissons alcoolisées au sein du lieu de formation, de pénétrer ou de séjourner dans les locaux en état d’ivresse.
• De fumer dans les locaux de formation. Cette interdiction s’applique également aux cigarettes électroniques, en application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
• D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions à des fins autres que celles de la formation.

Article 6 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées par les stagiaires.

Article 7 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’Organisme de formation ou son représentant, à charge ensuite pour l’Organisme de Formation d’en informer son client.

Article 8 : Tenue et comportement

Les stagiaires doivent se présenter au lieu de formation en tenue décente et avoir un comportement correct et respectueux à l’égard des autres stagiaires, personnels de la formation et tout autre tiers.

Article 9 : Horaires de stage

Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires telles que communiquées dans la convocation qui leur a été adressée.

L’Organisme de formation se réserve le droit de modifier les horaires en fonction des nécessités de service. En cas d’absence ou de retard au stage, il est recommandé au stagiaire d’en avertir immédiatement l’Organisme de formation en adressant un mail à contact@mar-law.fr.

Par ailleurs, une fiche de présence papier ou dématérialisée doit être signée par le stagiaire au début de chaque demi-journée (matin et après-midi) de formation. L’employeur du stagiaire est informé des absences et des interruptions dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance par l’Organisme de formation.

Article 10 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse et écrite de l’Organisme de formation, d’enregistrer, photographier ou de filmer les sessions de formation.

Article 11 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Le stagiaire s’interdit de vendre, louer, mettre à disposition (à titre gracieux ou onéreux) la documentation pédagogique à toute autre personne, que celle-ci soit interne ou externe à la formation.

Article 12 : Responsabilité

L’Organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature des stagiaires, lesquels sont toujours réputés demeurer sous la garde de leur propriétaire ou détenteur. Les stagiaires doivent respecter les biens matériels (locaux, mobiliers, matériels …). Conformément au règlement intérieur propre à l’établissement d’accueil.

Article 13 : Procédure de réclamation

Les différentes parties prenantes à l’action de formation (clients, bénéficiaires, formateurs) ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l’organisme de formation ou de faire remonter auprès du même organisme tout incident ou dysfonctionnement constaté lors de la réalisation de la prestation.

Dans le cadre de la procédure de gestion des événements indésirables de l’organisme de formation ; les parties prenantes peuvent formuler leur réclamation par courrier électronique à : contact@mar-law.fr

Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée au déclarant dans les meilleurs délais.

Article 14 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur fera l’objet d’un signalement auprès de son employeur et l’Organisme de formation pourra décider d’exclure, temporairement ou définitivement, le stagiaire de la formation dont le comportement serait inapproprié.