Description
Chaque CSE doit désigner en son sein un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (art. L. 2314-1 du Code du travail). La loi organise sa désignation, mais ne fixe pas de durée ou de contenu de formation spécifique : cette formation d'une journée, recommandée pour l'exercice effectif de la mission, dote le référent des compétences juridiques et relationnelles nécessaires à l'écoute, l'orientation et la prévention.
Les + de cette formation
- Une formation pratique actualisée en temps réel en fonction de la jurisprudence récente et de la législation en vigueur
Objectifs
- Maîtriser le cadre juridique du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
- Adopter la bonne posture d'écoute face à une personne en difficulté
- Savoir orienter et accompagner un salarié dans ses démarches
- Participer utilement à une enquête interne
- Déployer des actions de prévention adaptées
Public & Prérequis
Public concerné
- Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes désigné par le CSE
- Membres du CSE souhaitant se porter candidats à cette mission
- Toutes tailles d'entreprise dotées d'un CSE
Prérequis
- Aucun
Programme
Cadrage juridique
+Comprendre le cadre légal
- Distinction harcèlement sexuel (art. L. 1153-1), harcèlement moral (art. L. 1152-1) et agissements sexistes (art. L. 1142-2-1)
- Sanctions civiles et pénales encourues
- Désignation du référent CSE (art. L. 2314-1) et articulation avec le référent employeur (entreprises ≥ 250 salariés)
Quiz — distinguer propos déplacé, agissement sexiste et harcèlement caractérisé
Rôle et posture du référent
+Exercer sa mission
- Missions et limites d'intervention du référent
- Articulation avec l'employeur, la médecine du travail et l'inspection du travail
- Techniques d'écoute active, confidentialité, posture de neutralité bienveillante
Jeu de rôle — recevoir une parole difficile avec tact et sans jugement
De l'alerte à l'action
+Traiter un signalement
- Procédure de signalement et participation à l'enquête interne
- Orientation vers les ressources (médecine du travail, associations, voies judiciaires)
- Actions de prévention à déployer dans l'entreprise
Cas pratique — exposer clairement des faits rapportés aux acteurs de la SSCT
Modalités pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Formation opérationnelle alternant apports théoriques et exercices pratiques
- Études de cas et mises en situation à partir de situations réelles
- Apprentissage collaboratif lors des temps synchrones
Évaluation & satisfaction
- Auto-évaluation continue et évaluation formateur
- Enquête à chaud en fin de formation et à froid à 60 jours
- Attestation individuelle ou certificat de réalisation