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– Inaptitude et Reclassement dans la fonction publique –
Maitriser les enjeux de la procédure de reclassement et le dispositif de préparation au reclassement
Objectifs pédagogiques
- Connaitre la réglementation et les obligations de l’employeur en matière de reclassement
- Appréhender et sécuriser les procédures préalables au reclassement
- Maîtriser les différentes étapes et les acteurs de la procédure de reclassement
- Identifier les problématiques de reclassement impossible
Profils des apprenants
Pour qui :
- Agents ou responsables des services RH
- Agents chargés de la gestion des dossiers de reclassement
Prérequis :
- Aucun Pré-requis
- Profil débutant ou peu expérimenté
- Formation accessible à tous
Ressources pédagogiques
- Acquisition de compétences opérationnelles par la pratique et l’expérimentation
- Supports de formation
- Exposés théoriques / cas pratiques
Programme
Connaitre la règlementation et les obligations de l'employeur en matière de reclassement
- Les fondements législatifs et règlementaires de l’ordonnance du 25 novembre 2020
- Les dispositions statutaires
- Le principe général de droit
- Les apports de la loi du 9 aout 2019 de transformation de la fonction publique
Appréhender et sécuriser les procédures préalables au reclassement
- Le constat de l’inaptitude
- Les démarches préalables au reclassement (aménagement de poste/affectation)
- La période de préparation au reclassement
Maitriser les différentes étapes et les acteurs de la procédure de reclassement
- La place du médecin du travail et du conseil médical
- Les différentes modalités de reclassement
- La position statutaire de l’agent pendant la procédure
- Le reclassement de l’agent contractuel
Identifier les problématiques de reclassement impossible
- La position statutaire transitoire
- la mise à la retraite pour invalidité
- le licenciement pour inaptitude
⚙️ Cas pratiques
Etude d’une convention de PPR
Schématisation du processus de reclassement
Les + de la formation
- Une explication concrète de l’inaptitude d’un agent et ses conséquences
- Une formation complète et pratique pour les gestionnaires RH