Inaptitude et reclassement dans la fonction publique : maîtriser les enjeux de la procédure de reclassement et le dispositif de préparation au reclassement.

Objectifs pédagogiques
  • Connaître la réglementation et les obligations de l'employeur en matière de reclassement.
  • Appréhender et sécuriser les procédures préalables au reclassement.
  • Maîtriser les différentes étapes et les acteurs de la procédure de reclassement.
  • Identifier les problématiques de reclassement impossible.
Public & Prérequis

Public concerné : agents ou responsables des services RH, agents chargés de la gestion des dossiers de reclassement.

Prérequis : aucun prérequis. Profil débutant ou peu expérimenté, formation accessible à tous.

Programme

Connaître la réglementation et les obligations de l'employeur en matière de reclassement

  • Les fondements législatifs et réglementaires de l'ordonnance du 25 novembre 2020
  • Les dispositions statutaires
  • Le principe général de droit
  • Les apports de la loi du 9 août 2019 de transformation de la fonction publique

Appréhender et sécuriser les procédures préalables au reclassement

  • Le constat de l'inaptitude
  • Les démarches préalables au reclassement (aménagement de poste / affectation)
  • La période de préparation au reclassement

Maîtriser les différentes étapes et les acteurs de la procédure de reclassement

  • La place du médecin du travail et du conseil médical
  • Les différentes modalités de reclassement
  • La position statutaire de l'agent pendant la procédure
  • Le reclassement de l'agent contractuel

Identifier les problématiques de reclassement impossible

  • La position statutaire transitoire
  • La mise à la retraite pour invalidité
  • Le licenciement pour inaptitude

Cas pratiques

  • Étude d'une convention de PPR (période de préparation au reclassement)
  • Schématisation du processus de reclassement
Ateliers pratiques
Ressources pédagogiques

Acquisition de compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation. Supports de formation. Exposés théoriques / cas pratiques.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation. Évaluation à chaud en fin de session et évaluation à froid à trois mois auprès des participants.

Les + de cette formation
  • Une explication concrète de l'inaptitude d'un agent et de ses conséquences.
  • Une formation complète et pratique pour les gestionnaires RH.