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– La gestion des accidents de services et maladies professionnelles des fonctionnaires –
Rationaliser la gestion d’un dossier d’accident de service, de travail, de trajet ou de maladie professionnelle et maitriser la procédure d’instruction conformément au code général de la fonction publique et à la jurisprudence récente.
Objectifs pédagogiques
- Savoir qualifier les évènements imputables au service et identifier les évènements pour lesquels les textes prévoient une présomption d’imputabilité et ceux pour lesquels la preuve incombe à l’agent
- Savoir mettre en œuvre et sécuriser la procédure liée à la gestion de l’imputabilité au service (CITIS) et maitriser la procédure de reconnaissance du régime spécial
- Connaître les procédures à respecter en matière de gestion de la consolidation et de la réparation d’un fonctionnaire
Profils des apprenants
Pour qui :
- Agents ou responsables du service du personnel de la gestion des carrières des établissements de la Fonction Publique
Prérequis :
- Pas de prérequis
- Débutant ou peu d’expérience
- Formation accessible à tous, adaptable en fonction du profil.
Ressources pédagogiques
- Acquisition de compétences opérationnelles par la pratique et l’expérimentation
- Supports de formation
- Exposés théoriques / cas pratiques
Programme
Savoir qualifier les évènements imputables au service et identifier les évènements pour lesquels les textes prévoient une présomption d’imputabilité et ceux pour lesquels la preuve incombe à l’agent
- Le fonctionnement du régime
- La présomption d’imputabilité
- Définition du risque professionnel (accident de service, de trajet, de mission, télétravail, maladie professionnelle, psychopathologie)
Savoir mettre en œuvre et sécuriser la procédure liée à la gestion de l'imputabilité au service (CITIS) et maitriser la procédure de reconnaissance du régime spécial
- La demande de l’agent
- Les nouveaux délais de déclaration
- Les modalités d’instruction par l’administration
- L’expertise médicale
- Le rapport hiérarchique
- Les cas de consultation du conseil médical
- Le remboursement des frais
Connaître les procédures à respecter en matière de gestion de la consolidation et de la réparation d’un fonctionnaire
- Guérison ou consolidation
- L’allocation temporaire d’invalidité (ATI)
⚙️ Cas pratiques
- Prise en charge d’un accident et d’une maladie professionnelle
- Les vices de forme d’un avis du conseil médical
- Calcul de l’allocation temporaire d’invalidité
Les + de la formation
- Une explication concrète de l’instruction d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle
- Une formation complète et pratique pour les gestionnaires RH
- Quizz d’évaluation des acquis