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– La gestion des accidents du travail et maladies professionnelles des agents contractuels –
Intégrer la gestion externalisée des risques professionnels des agents contractuels et leur réparation
Savoir différencier la gestion des contractuels gérés en auto-assurance et les contractuels du régime général de la sécurité sociale
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser la connaissance de la réglementation relative à la protection sociale des agents contractuels de l’État.
- Savoir qualifier les évènements (AT, MP) et savoir appliquer le principe de la présomption d’imputabilité.
- Connaître les principes généraux applicables à la gestion des risques professionnels des agents contractuels et maitriser la procédure d’instruction du régime général.
- Connaitre et maitriser la procédure d’indemnisation et de réparation de l’agent contractuel
Profils des apprenants
Pour qui :
- Agents ou responsables des services RH
- Agents chargés de la gestion de carrière des agents contractuels
Prérequis :
- Pas de prérequis
- Débutant ou peu d’expérience
- Formation accessible à tous, adaptable en fonction du profil.
Ressources pédagogiques
- Acquisition de compétences opérationnelles par la pratique et l’expérimentation
- Supports de formation
- Exposés théoriques / cas pratiques
Programme
Maitriser la connaissance de la réglementation relative à la protection sociale des agents contractuels de l’État.
- Le champ d’application de la règlementation
- Le fonctionnement du régime
- La coordination entre régime spécial et régime général
Savoir qualifier les évènements (AT, MP) et savoir appliquer le principe de la présomption d’imputabilité
- Définition d’un accident du travail, de trajet, de maladie professionnelle
- Le principe de la présomption d’imputabilité et la charge de la preuve
Connaître les principes généraux applicables à la gestion des risques professionnels des agents contractuels et maitriser la procédure d’instruction du régime général
- Les modalités de déclaration des risques professionnels
- La procédure d’instruction dématérialisée de la CPAM
- La gestion des contractuels en auto-assurance
- Mise en situation, cas d’espèce, présentation de la plateforme de la CPAM
Connaitre et maitriser la procédure d’indemnisation et de réparation de l’agent contractuel
- La protection sociale et statutaire
- Soins et arrêts de travail
- Cas particulier de la rechute
- La réparation du régime général (rente ou indemnité en capital)
⚙️ Cas pratiques
- Prise en charge d’un accident et d’une maladie professionnelle
- Calcul de la rente d’invalidité du régime général
Les + de la formation
- Une explication concrète du statut particulier du contractuel en auto-assurance et du contractuel du régime général
- Une formation complète et pratique pour les gestionnaires RH