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Comment gérer un dossier d’accident ou de maladie professionnelle d’un agent contractuel
Comment intégrer la gestion externalisée des risques professionnels des agents contractuels et leur réparation
Savoir différencier la gestion des contractuels gérés en auto-assurance et les contractuels du régime général de la sécurité sociale
Objectifs pédagogiques
- Assurer et renforcer la connaissance de la réglementation relative à la protection sociale des agents contractuels de l’État.
- Savoir qualifier les évènements (AT, MP) et savoir appliquer le principe de la présomption d’imputabilité.
- Connaître les principes généraux applicables à la gestion des risques professionnels des agents contractuels et maitriser la procédure d’instruction du régime général.
- Connaitre et maitriser la procédure d’indemnisation et de réparation de l’agent contractuel
- Distinguer la gestion des contractuels en auto-assurance
Profils des apprenants
Pour qui :
- Agents ou responsables des services RH
- Agents chargés de la gestion de carrière des agents contractuels
Prérequis :
- Pas de prérequis
- Débutant ou peu d’expérience
- Formation accessible à tous, adaptable en fonction du profil.
Ressources pédagogiques
- Supports de formation
- Exposés théoriques / cas pratiques
- Quiz de validation des acquis
Programme
Introduction
- Le champ d’application de la règlementation
- Le fonctionnement du régime
- La coordination entre régime spécial et régime général
La procédure de reconnaissance des Accidents du travail et maladies professionnelles
- Les modalités de déclaration des risques professionnels
- la procédure d’instruction dématérialisée de la CPAM
- La gestion des contractuels en auto-assurance
- Mise en situation, cas d’espèce, présentation de la plateforme de la CPAM
Rémunération pendant le congé
- la protection sociale et statutaire
- la subrogration
L’indemnisation et la réparation
- Soins et arrêts de travail
- Cas particulier de la rechute
- La réparation du régime général (rente ou indemnité en capital)
La suite donnée aux congés ATMP
- Temps partie thérapeutique
- Reclassement ou licenciement
Les + de la formation
- Une explication concrète du statut particulier du contractuel en auto-assurance et du contractuel du régime général
- Une formation complète et pratique pour les gestionnaires RH
- Une mise à jour en temps réel