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– la gestion des congés pour raison de santé –
Appréhender les nouvelles procédures issues de la loi n°2019-828 du 6 août 2019, de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, du Décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la FPE
Nouveauté : accord ministériel du 20 octobre 2023, décret du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés. pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’État
Objectifs pédagogiques
- Assurer et renforcer la connaissance de la réglementation et des règles communes applicables aux congés pour raison de santé des fonctionnaires
- Connaître les principaux intervenants de la procédure d’octroi des congés pour raison de santé et savoir les solliciter.
- Connaître les procédures spécifiques applicables à l’issue des congés pour raison de santé
- Connaitre les particularités des congés “maladies” des agents contractuels
Profils des apprenants
Pour qui :
- Agents des services RH/personnel
- Gestion des carrières, gestion administrative du personnel
Prérequis :
- Pas de prérequis
- Débutant ou peu d’expérience
- Formation accessible à tous, adaptable en fonction du profil.
Ressources pédagogiques
- Acquisition de compétences opérationnelles par la pratique et l’expérimentation
- Supports de formation
- Exposés théoriques / cas pratiques
Programme
Assurer et renforcer la connaissance de la réglementation et des règles communes applicables aux congés pour raison de santé des fonctionnaires
- Les apports de la loi du 6 aout 2019 et synthèse des derniers décrets
- Ouverture des droits à CMO, CLM, CLD
- Le statut et l’indemnisation du fonctionnaire pendant un congé pour raison de santé
Connaître les principaux intervenants de la procédure d’octroi des congés pour raison de santé et savoir les solliciter.
- Le nouveau conseil médical
- Le médecin du travail
- Le médecin agréé
- Le suivi médical des agents
Connaître les procédures spécifiques applicables à l’issue des congés pour raison de santé
- Le temps partiel thérapeutique
- La disponibilité d’office pour raison de santé
- Inaptitude et reclassement
Connaitre les particularités des congés “maladies” des agents contractuels
- Coordination entre les régimes
- Le congé maladie/Le congé grave maladie
- Le temps partiel thérapeutique
- Le reclassement
Les + de la formation
- Une formation concrète pour gérer les cas de congés pour raison de santé
- Formation intégrant les actualités règlementaires
- Quizz d’évaluation des acquis