– l’actualité du CITIS –
Appréhender la gestion du CITIS au regard de la jurisprudence récente
Le programme est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières jurisprudences du Conseil d’État et la réglementation relative au CITIS.
Objectifs pédagogiques
- Connaitre la position de la jurisprudence en matière de risque professionnel
- Connaitre la jurisprudence applicable en matière d’instruction
- Connaitre la jurisprudence en matière de prise en charge des frais suite à imputabilité au service
- Maîtriser la motivation de la décision de rejet d’imputabilité au service.
Profils des apprenants
Pour qui :
- Agents des services RH/personnel,
- Gestion des carrières, gestion administrative du personnel
Prérequis :
- Connaissance du CITIS
- Avoir suivi la formation “Gestion des accidents de service et maladies professionnelles des fonctionnaires.”
Ressources pédagogiques
- Acquisition de compétences opérationnelles par la pratique et l’expérimentation
- Supports de formation
- Exposés théoriques / cas pratiques
Programme
Les + de la formation
- Une explication concrète de l’imputabilité au service des ASMP au regard de la jurisprudence récente
- Une formation complète et pratique pour les gestionnaires RH
- Une mise à jour en temps réel