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– l’actualité du CITIS –
Appréhender la gestion du CITIS au regard de la jurisprudence récente
Le programme est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières jurisprudences du Conseil d’État et la réglementation relative au CITIS.
Objectifs pédagogiques
- Connaitre la position de la jurisprudence en matière de risque professionnel
- Connaitre la jurisprudence applicable en matière d’instruction
- Connaitre la jurisprudence en matière de prise en charge des frais suite à imputabilité au service
- Maîtriser la motivation de la décision de rejet d’imputabilité au service.
Profils des apprenants
Pour qui :
- Agents des services RH/personnel,
- Gestion des carrières, gestion administrative du personnel
Prérequis :
- Connaissance du CITIS
- Avoir suivi la formation “Gestion des accidents de service et maladies professionnelles des fonctionnaires.”
Ressources pédagogiques
- Acquisition de compétences opérationnelles par la pratique et l’expérimentation
- Supports de formation
- Exposés théoriques / cas pratiques
Programme
Connaitre la position de la jurisprudence en matière de risque professionnel
- La qualification de l’accident de trajet
- Accident de service en télétravail
- La présomption d’imputabilité des psychopathologies en lien avec le service
- La présomption d’imputabilité d’un accident mortel
- Imputabilité et choc psychologique
Connaitre la jurisprudence applicable en matière d’instruction
- Le litige relatif au respect des délais
- Les obligations de l’employeur dans le cadre de l’instruction
- Les obligations du conseil médical et les vices de forme
- Le secret médical et l’imputabilité au service
- Les conditions de retrait d’un CITIS à titre provisoire
Connaitre la jurisprudence en matière de prise en charge des frais suite à imputabilité au service
- La jurisprudence relative aux demandes de prise en charge
- Frais de psychothérapie, hospitalisation, chambre individuelle
- Frais qui dépassent les montants de remboursement de Sécurité sociale
- La position du Défenseur des Droits
Maitriser la motivation de la décision de rejet d’imputabilité au service
- Le formalisme de la décision de rejet
- La motivation du rejet
⚙️ Cas pratiques
exemples de jurisprudence 2022-2024
Les + de la formation
- Une explication concrète de l’imputabilité au service des ASMP au regard de la jurisprudence récente
- Une formation complète et pratique pour les gestionnaires RH
- Une mise à jour en temps réel