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– Le temps partiel thérapeutique dans la fonction publique –
Maîtriser la nouvelle procédure relative à la demande et à l’octroi du temps partiel thérapeutique
Application des décrets n° 2021-997 du 28 juillet 2021 (FPE), n° 2021-996 du 28 juillet 2021, (FPH), n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 (FPT)
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les nouvelles modalités d’octroi du temps partiel thérapeutique (TPT)
- Connaître les mécanismes de rémunération du TPT
- Analyser les nouvelles possibilités de reconstitution du droit à TP
Profils des apprenants
Pour qui :
- Agents ou responsables des services RH
- Agents chargés de la gestion de carrière des fonctionnaires
Prérequis :
- Aucun Pré-requis
- Profil débutant ou peu expérimenté
- Formation accessible à tous
Ressources pédagogiques
- Supports de formation
- Exposés théoriques / cas pratiques
- Quiz de validation des acquis
Programme
Introduction
- Les textes applicables : les nouveaux décrets
- Les objectifs du TPT
- Les agents concernés
La procédure relative au placement en TPT
- Les nouvelles règles applicables
- Situations permettant d’accéder au TPT
- La durée et la date de début du TPT
- Le TPT associé à différentes pathologies
- La reconstitution du droit
- Modalités de prolongation du TPT
- Le refus de l’employeur d’une demande de TPT
- La compétence du conseil médical supérieur et la position de l’agent dans l’attente de son avis
- TPT, arrêts de travail, congés annuels
- Temps partiel thérapeutique et rémunération (traitement, NBl, primes)
- Temps partiel thérapeutique et droits à avancement et retraite
Le temps partiel thérapeutique de l'agent contractuel
- Modalités d’octroi
- Les conditions de l’article L 323-3 du code de la sécurité sociale
- L’information du médecin du travail
- Le rôle du médecin-conseil de la Sécurité sociale
- Début et prolongation du temps partiel thérapeutique
- Rémunération du contractuel à temps partiel thérapeutique : la protection sociale et la protection statutaire
- Le traitement proratisé en fonction de la quotité de travail effectuée
- Les primes, l’indemnité de résidence et le SFT
Les + de la formation
- Une explication concrète de l’octroi d’un temps partiel thérapeutique
- Une formation complète et pratique pour les gestionnaires RH
- Une mise à jour en temps réel