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c'est l'article L. 4121-1 du code du travail si bien que l'employeur doit tout mettre en oeuvre en matière de santé et sécurité au travail pour éviter les risques professionnels et donc éviter l’apparition du dommage. Le code du travail, dans ses articles L.4121-2 et L.4121-3, énonce les 9 principes...

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