16 Jan Tarification AT/MP 2020 : Couts moyens des catégories d’incapacité temporaire et permanente
Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2020 fixant les coûts moyens des catégories d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente mentionnées aux articles D 242-6-6 et D 242—34 du code de la Sécurité...