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Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.
– l’actualité du CITIS –
Comment gérer une demande de CITIS d’un agent ? Comment maitriser la règlementation pour éviter toute forme de litige ? Le programme est actualisé en fonction des dernières jurisprudences et nouveautés règlementaires (Code Général de la Fonction Publique, jurisprudences Conseil d’État et Cour d’Appel 2022 – 2024)
Le programme est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières jurisprudences du Conseil d’État et la réglementation relative au CITIS.
Objectifs pédagogiques
- Savoir qualifier les évènements imputables au service et les identifier au regard de la jurisprudence.
- Assurer et renforcer la connaissance de la réglementation et des procédures applicables aux CITIS
- Savoir analyser les demandes de prise en charge des frais liés à un accident ou une maladie professionnelle en conformité avec la règlementation et la jurisprudence.
Profils des apprenants
Pour qui :
- Agents des services RH/personnel,
- Gestion des carrières, gestion administrative du personnel
Prérequis :
- Connaissance du CITIS
- Avoir suivi la formation “Gestion des accidents de service et maladies professionnelles des fonctionnaires.”
Ressources pédagogiques
- Supports de formation
- Exposés théoriques / cas pratiques
- Quiz de validation des acquis
Programme
La jurisprudence relative à la définition du risque professionnel
- La présomption d’imputabilité de l’accident de service
- La jurisprudence et la qualification de l’accident de trajet
- Accident de service en télétravail
- La présomption d’imputabilité des psychopathologies en lien avec le service
- La présomption d’imputabilité d’un accident mortel
- La faute personnelle et l’accident de service
- Imputabilité et choc psychologique
- Imputabilité et épuisement professionnel
- La maladie contractée en service et la condition d’exclusivité
- l’accident survenu dans le cadre d’une activité accessoire
La jurisprudence relative à la procédure d'instruction d'un ASMP
- Le litige relatif au respect des délais
- Les obligations de l’employeur dans le cadre de l’instruction
- Les obligations du conseil médical et les vices de forme
- Le secret médical et l’imputabilité au service
- Les conditions de retrait d’un CITIS à titre provisoire
La prise en charge des frais et des soins
- La jurisprudence relative aux demandes de prise en charge
- Frais de psychothérapie, hospitalisation, chambre individuelle
- Frais qui dépassent les montants de remboursement de Sécurité sociale
- la position du Défenseur des Droits
La motivation de la décision de rejet d'imputabilité au service
- Le formalisme de la décision de rejet
- La motivation du rejet
Les + de la formation
- Une explication concrète de l’imputabilité au service des ASMP au regard de la jurisprudence récente
- Une formation complète et pratique pour les gestionnaires RH
- Une mise à jour en temps réel