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– Inaptitude et Reclassement dans la fonction publique –
Comment faire face à l’inaptitude ?
Comment maitriser les enjeux de la procédure de reclassement et le dispositif de préparation au reclassement ?
Le programme est actualisé en fonction des dernières jurisprudences et nouveautés règlementaires (ordonnance du 19 janvier 2017 relative à la période de préparation au reclassement, loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, décret du 20 juin 2018, 5 mars 2019, 18 mai 2021)
Objectifs pédagogiques
- Connaitre la réglementation et les obligations de l’employeur en matière de reclassement, pour prévenir tout risque de litige
- Maîtriser les différentes étapes et les acteurs de la procédure de reclassement
- Pouvoir identifier les problématiques d’inaptitude, d’incapacité et d’invalidité des agents publics et des agents contractuels
Profils des apprenants
Pour qui :
- Agents ou responsables des services RH
- Agents chargés de la gestion des dossiers de reclassement
Prérequis :
- Aucun Pré-requis
- Profil débutant ou peu expérimenté
- Formation accessible à tous
Ressources pédagogiques
- Supports de formation
- Exposés théoriques / cas pratiques
- Quiz de validation des acquis
Programme
Fondement juridique
- Les fondements législatifs et règlementaires de l’ordonnance du 25 novembre 2020
- Les dispositions statutaires
- Le principe général de droit
- Les apports de la loi du 9 aout 2019 de transformation de la fonction publique
Le constat de l’inaptitude
- Définition de l’inaptitude
- Le constat de l’inaptitude
- Les différentes avis d’inaptitude
La mise en oeuvre du reclassement
- Les bénéficiaires
- Les démarches préalables
- Aménagement de poste/affectation
- La place du médecin du travail et du conseil médical
La période de préparation au reclassement
- Les objectifs de la PPR
- Les modalités de déroulement de la période et la situation de l’agent
- La convention de mise en œuvre de la PPR
Les différentes modalités de reclassement
- La demande de l’agent
- La recherche d’un emploi de reclassement
- Le reclassement de l’agent contractuel
Position statutaire de l’agent pendant la procédure
- La situation de l’agent dans l’attente d’un reclassement
- Les conséquences de l’impossibilité de reclassement
Les + de la formation
- Une explication concrète de l’inaptitude d’un agent et ses conséquences
- Une formation complète et pratique pour les gestionnaires RH
- Une mise à jour en temps réel