Actualité

Etat des lieux de rentrée en matière de santé et sécurité au travail. Interruption médicale de grossesse : indemnisation immédiate La loi de financement de la Sécurité sociale 2024 prévoit l'indemnisation des arrêts de travail sans délai de carence pour les femmes ayant subi une interruption médicale...

Lorsque l’inaptitude du salarié est médicalement constatée, l’employeur doit s’acquitter de plusieurs obligations avant de procéder à son éventuel licenciement. Outre la nécessité d’effectuer des recherches de reclassement destinées à maintenir le salarié dans un emploi conforme aux préconisations du médecin du travail, l’employeur a également...

  Le risque devoir sa responsabilité pénale engagée en cas d'accident du travail est quotidien pour les employeurs, qui doivent prendre les mesures préventives appropriées conformément à la volonté du législateur en matière de santé au travail. Les affaires de dommages corporels sont poursuivies presque systématiquement dans...

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.