Risques Professionnels
20 Mar Responsabilité pénale de l’employeur en cas d’accident du travail
Le risque devoir sa responsabilité pénale engagée en cas d'accident du travail est quotidien pour les employeurs, qui doivent prendre les mesures préventives appropriées conformément à la volonté du législateur en matière de santé au travail. Les affaires de dommages corporels sont poursuivies presque systématiquement dans...
19 Oct Après l’amiante, le risque sanitaire lié à l’exposition des travailleurs à la silice cristalline
L'Assurance maladie vient de publier son rapport annuel "L'essentiel 2019, Santé et Sécurité au travail" avec la confirmation d'une hausse généralisée des accidents de travail et maladies professionnelles. Cette année 2019 confirme particulièrement la hausse des pathologies en lien avec les troubles musculo-scelettiques (+ 2,3%), des...
08 Sep Un accident survenu pendant un séminaire d’entreprise peut-il être reconnu comme accident du travail ?
Conformément au code de la sécurité sociale "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs...
09 Mar Les tests de dépistages (alcool/drogues) sur le lieu du travail
Les tests de dépistages sur le lieu du travail 1 / Prévention des risques : les modalités du contrôle par test d’alcoolémie Par un arrêt du 1er février 1980, le Conseil d’Etat a autorisé l’employeur à recourir au test de dépistage de l’alcool à l’encontre des salariés. (CE,...