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– l’actualité du CITIS –
Appréhender la gestion du CITIS au regard de la jurisprudence récente (2024-2026)
Le programme est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières jurisprudences du Conseil d’État et la réglementation relative au CITIS.
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser le régime juridique du CITIS et ses articulations avec les autres congés statutaires
- Analyser les principales décisions jurisprudentielles 2024–2026 structurant la pratique
- Identifier les critères de l’imputabilité au service et les causes de refus
- Sécuriser les procédures d’instruction (délais, avis du conseil médical, rapport du médecin du travail)
- Gérer les transitions statutaires et anticiper les contentieux liés au burn out et aux maladies hors tableaux
Profils des apprenants
Pour qui :
- Agents des services RH/personnel,
- Gestion des carrières, gestion administrative du personnel
Prérequis :
- Connaissance du CITIS
- Avoir suivi la formation “Gestion des accidents de service et maladies professionnelles des fonctionnaires.”
Ressources pédagogiques
- Acquisition de compétences opérationnelles par la pratique et l’expérimentation
- Supports de formation
- Exposés théoriques / cas pratiques
Programme
Connaitre la position de la jurisprudence en matière de qualification des évènements
- Grille d’analyse de l’accident de service : l’étape liminaire de qualification de l’événement
- Présomption d’imputabilité au service : quand l’enquête administrative renverse la présomption
- Accident de service ou maladie professionnelle : l’administration doit-elle requalifier d’office la demande ?
- Altercation entre agents : quand le comportement de l’agent fait basculer la qualification
- Imputabilité au service d’un accident cardiovasculaire : un lien direct, non un lien certain
- Accident de trajet : Quand commence exactement le trajet ?
- Rechute d’un accident de service : L’avis du conseil médical ne suffit pas
- Burn-out et imputabilité au service : la frontière entre pathologie professionnelle et inaptitude personnelle au poste
Connaitre la jurisprudence applicable en matière d’instruction
- Délai d’instruction d’une demande d’imputabilité : un délai abusif constitue une faute autonome
- Imputabilité au service et décision créatrice de droits
- CITIS : Décision implicite de rejet
Connaitre la jurisprudence en matière de réparation
- Allocation temporaire d’invalidité. (ATI) : 10% à la consolidation suffit pour une maladie hors tableau
- Aptitude en CITIS : effets de l’avis d’aptitude sur le congé maladie, valeur du certificat ultérieur et procédure d’abandon de poste
- Le temps partiel thérapeutique dans la fonction publique : Caractère, procédure et limites du droit au refus de l’employeur
Les + de la formation
- Une explication concrète de l’imputabilité au service des ASMP au regard de la jurisprudence récente
- Une formation complète et pratique pour les gestionnaires RH
- Une mise à jour en temps réel