04 Oct LES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL SONT RÉORIENTÉS VERS LA PRÉVENTION

La loi du 2 août 2021 relative à la santé au travail réforme les services de santé au travail .

Entrée en vigueur le 31 mars 2022. 

Les services de santé au travail sont rebaptisés « services de prévention et de santé au travail (SPST) ».

Nouvelles missions de prévention et de contribution à la réalisation d’objectifs de santé publique.

Les services de santé au travail avaient jusqu’à présent pour mission exclusive de prévention de la santé des travailleurs du fait de leur travail. À cette mission principale s’ajoute désormais celle de « contribuer à la réalisation d’objectifs de santé publique afin de préserver, au cours de la vie professionnelle, un état de santé du travailleur compatible avec son maintien en emploi » (C. trav. art. L 4622-2 modifié).

Trois nouveaux objectifs sont assignés aux SPST.

• apporter leur aide à l’entreprise, de manière pluridisciplinaire, pour l’évaluation et la prévention des risques professionnels ;
• accompagner l’employeur, les travailleurs et leurs représentants dans l’analyse de l’impact sur les conditions de santé et de sécurité des travailleurs de changements organisationnels importants dans l’entreprise ;
• participer à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dont des campagnes de vaccination et de dépistage, des actions de sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive et des actions d’information et de sensibilisation aux situations de handicap au travail.

La mission de conseil porte par ailleurs sur la qualité de vie et les conditions de travail, en tenant compte le cas échéant de l’impact du télétravail sur la santé et l’organisation du travail (C. trav. art. L 4622-2 modifié).