Author: MarLawAdmin

Le protocole sanitaire a été mis à jour mardi dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie. Mis à jour le 23 mars 2021, le nouveau protocole sanitaire renforce particulièrement les obligations des entreprises en matière de télétravail dans les départements confinés. Le...

LE REGISTRE DES ACCIDENTS BENINS La loi de financement de la Sécurité Sociale 2021, promulguée le 14 décembre 2020 apporte un allègement significatif concernant  les modalités de délivrance, de réception et d'archivage du registre des accidents du travail bénins pour les entreprises. A compter du 1er janvier...

Modalités d'application du CITIS dans la FPH   Presque 4 ans après l'instauration du CITIS dans les 3 versants de la fonction publique au travers de l'ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017, le décret fixe les modalités d'application de la procédure d'imputabilité au service des accidents de...

Cette circulaire vient renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions. Elle garantit la mobilisation des managers, à tous les niveaux de l’administration, pour protéger les agents qui font l'objet de menaces ou victimes d’attaques...

La notification dématérialisée du taux AT/MP Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises de plus de 150 salariés, inscrites sur le télé-service "net-entreprise.fr", reçoivent leur notification de taux AT/MP en version dématérialisée. Elles ont ainsi accès à leur taux AT/MP applicable à leurs salariés en fonction...

L'Assurance maladie vient de publier son rapport annuel "L'essentiel 2019, Santé et Sécurité au travail" avec la confirmation d'une hausse généralisée des accidents de travail et maladies professionnelles. Cette année 2019 confirme particulièrement la hausse des pathologies en lien avec les troubles musculo-scelettiques (+ 2,3%), des...

Licenciement pour inaptitude : L’impossibilité de reclasser le salarié déclaré inapte doit expressément être mentionnée dans la lettre de licenciement Cass. Soc. 3 juin 2020 n° 18-25757 D   Selon le Code du travail, après constatation de l’inaptitude physique d’un salarié, l’employeur est tenu de rechercher à le maintenir dans...

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