Le protocole sanitaire a été mis à jour mardi dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie. Mis à jour le 23 mars 2021, le nouveau protocole sanitaire renforce particulièrement les obligations des entreprises en matière de télétravail dans les départements confinés. Le...
LE REGISTRE DES ACCIDENTS BENINS La loi de financement de la Sécurité Sociale 2021, promulguée le 14 décembre 2020 apporte un allègement significatif concernant les modalités de délivrance, de réception et d'archivage du registre des accidents du travail bénins pour les entreprises. A compter du 1er janvier...
Modalités d'application du CITIS dans la FPH Presque 4 ans après l'instauration du CITIS dans les 3 versants de la fonction publique au travers de l'ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017, le décret fixe les modalités d'application de la procédure d'imputabilité au service des accidents de...
Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique. Faisant suite à la loi du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique, l'ordonnance examinée en conseil des ministres le 25 novembre 2020 a...
Cette circulaire vient renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions. Elle garantit la mobilisation des managers, à tous les niveaux de l’administration, pour protéger les agents qui font l'objet de menaces ou victimes d’attaques...
Dans le cadre de leur obligation de sécurité, les employeurs pourront-ils obliger leurs salariés à se faire vacciner contre le COVID-19 ? L'article R 4426 du Code du travail prévoit la vaccination en entreprise : obligatoire conformément aux dispositions des articles L. 3111-4 et L. 3112-1 du Code...
La notification dématérialisée du taux AT/MP Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises de plus de 150 salariés, inscrites sur le télé-service "net-entreprise.fr", reçoivent leur notification de taux AT/MP en version dématérialisée. Elles ont ainsi accès à leur taux AT/MP applicable à leurs salariés en fonction...
L'Assurance maladie vient de publier son rapport annuel "L'essentiel 2019, Santé et Sécurité au travail" avec la confirmation d'une hausse généralisée des accidents de travail et maladies professionnelles. Cette année 2019 confirme particulièrement la hausse des pathologies en lien avec les troubles musculo-scelettiques (+ 2,3%), des...
Prise en charge des pathologies liées au COVID-19 au titre de la législation professionnelle. Le 30 juin 2020, lors de son communiqué de presse, Olivier VERAN a apporté quelques éléments de réponse quant à la prise en charge annoncée du COVID-19 comme maladie professionnelle. En amont de...
Licenciement pour inaptitude : L’impossibilité de reclasser le salarié déclaré inapte doit expressément être mentionnée dans la lettre de licenciement Cass. Soc. 3 juin 2020 n° 18-25757 D Selon le Code du travail, après constatation de l’inaptitude physique d’un salarié, l’employeur est tenu de rechercher à le maintenir dans...