décembre 2020

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Modalités d'application du CITIS dans la FPH   Presque 4 ans après l'instauration du CITIS dans les 3 versants de la fonction publique au travers de l'ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017, le décret fixe les modalités d'application de la procédure d'imputabilité au service des accidents de...

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