Conseil RH & santé au travail dans la fonction publique
Comprendre, sécuriser et piloter la dimension santé au travail de votre fonction RH ; un accompagnement sur-mesure pour les trois versants de la fonction publique.
Un investissement qui pèse directement sur votre performance RH
La santé au travail n'est pas une contrainte administrative : c'est un levier de pilotage. En analysant vos enjeux, vos contraintes et vos ressources humaines, MAR&LAW construit des solutions RH sur-mesure, pour réduire l'absentéisme, anticiper les arrêts de longue durée, sécuriser vos obligations légales et fluidifier vos process.
Ce que MAR&LAW sécurise pour vous
Notre accompagnement couvre l'ensemble des obligations relatives à la santé au travail et à la gestion RH des agents publics, quel que soit le versant (FPE, FPT ou FPH).
- Gestion des congés pour raison de santé
- Décisions d'imputabilité (accidents et maladies professionnelles)
- Inaptitude et procédure de reclassement
- Passage congé santé → disponibilité d'office ou inaptitude
- Temps partiel thérapeutique (TPT)
- Suivi médical et avis du médecin du travail
- Repérage et gestion des situations de harcèlement
- Octroi de la protection fonctionnelle
L'expertise de MAR&LAW couvre l'ensemble des thématiques relatives à la gestion RH en matière de santé au travail dans la fonction publique. Notre équipe réunit experts, avocats spécialisés et médecins experts partenaires, pour accompagner les établissements publics dans la gestion quotidienne de leurs agents.
Nos prestations sur-mesure
Des missions de conseil RH pour lesquelles MAR&LAW dispose d'une expertise spécifique et d'une connaissance approfondie du secteur public. 100 % personnalisées, en fonction de votre environnement, de vos agents et de vos enjeux.
Chaque mois, un décryptage complet de l'évolution de la législation en droit public, gestion RH, protection sociale et santé au travail, pour identifier toute nouvelle disposition ou évolution jurisprudentielle impactant votre établissement.
Objectifs
- Accompagnement d'un expert dans la gestion des congés pour raison de santé et l'imputabilité au service des accidents de service
- Assistance dans la gestion des inaptitudes, du reclassement, de la disponibilité d'office et du temps partiel thérapeutique
- Savoir interpréter et gérer les avis du conseil médical et de la médecine du travail
Notre accompagnement
Externalisation de la gestion des accidents de service et maladies professionnelles
Les accidents de service et maladies professionnelles nécessitent une attention particulière tout au long de la procédure d'instruction et de gestion du CITIS. Notre méthodologie sécurise vos process et la gestion quotidienne du dossier.
Un soutien quotidien pour vos gestionnaires RH
- Assistance dans l'instruction de l'imputabilité au service des accidents et maladies professionnelles
- Accompagnement lors de la rédaction du rapport hiérarchique et de la saisine du conseil médical
- Aide à la prise de décision conformément à la réglementation et à la jurisprudence
- Consultation d'un médecin expert partenaire de MAR&LAW
Un audit technique dès la demande de l'agent
- Une expertise pointue mêlant vérification administrative et réglementaire de l'instruction
- Un audit médical grâce à l'expertise d'un médecin expert
Aide à la gestion de l'inaptitude et du reclassement
MAR&LAW vous accompagne dans la gestion de l'inaptitude de vos agents et dans la procédure de reclassement :
- Compréhension de l'avis du médecin du travail
- Procédure de reclassement
- Période de préparation au reclassement
Congés santé, disponibilité d'office, temps partiel thérapeutique
MAR&LAW vous accompagne dans le suivi administratif et la gestion des avis médicaux :
- Saisine du conseil médical
- Gestion des procédures (CMO, CLM, CLD, disponibilité d'office pour raison de santé, temps partiel thérapeutique)
- Gestion du suivi et des obligations réglementaires
- Aide à la prise de décision et analyse des avis médicaux (conseil médical, médecin du travail, médecin agréé)
DRH, gestionnaires de la fonction publique,
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Les démarches et obligations juridiques s'accumulent et alourdissent le quotidien des établissements publics. Nos juristes sont là pour vous simplifier la vie et sécuriser vos pratiques. Profitez d'un premier échange offert : posez votre question et obtenez immédiatement l'avis d'un expert.
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