Conseil RH santé au travail dans la Fonction Publique
Objectif : comprendre et analyser toute la dimension stratégique de la fonction RH en matière de santé au travail.
En analysant vos enjeux, vos contraintes et vos leviers humains, en intégrant vos spécificités organisationnelles, nous construisons des solutions RH sur-mesure, parfaitement alignées sur vos besoins.
Parce que la santé au travail est un investissement qui pèse sur la performance, nous vous aidons à optimiser vos coûts : réduire l’absentéisme, anticiper les arrêts longue durée, sécuriser vos obligations légales et mettre en place des process qui limitent les risques tout en améliorant la productivité.
MAR&LAW vous aide à répondre à l’ensemble de vos obligations relatives à la santé au travail et à la gestion RH
✔️ Maitriser la gestion des congés pour raison de santé
✔️ Aide à la prise de décision d’ imputabilité des accidents et maladies professionnelles des fonctionnaires et des contractuels
✔️ Accompagnement dans la gestion de l’inaptitude et du reclassement
✔️ Aide à la gestion du passage d’un congé pour raison de santé à la disponibilité d’office pour raison de santé ou l’inaptitude
✔️ Gérer une demande de temps partiel thérapeutique
✔️ Accompagnement dans le suivi médical et les avis du médecin du travail
✔️ Savoir reconnaitre et gérer une situation de harcèlement
✔️ Accorder la protection fonctionnelle à un agent
L’expertise de MAR&LAW porte sur toutes les thématiques relatives à la gestion RH en matière de santé au travail dans la fonction publique.
Notre équipe se compose d’experts , d’avocats spécialisés, de médecins experts pour aider les établissements publics dans la gestion de leurs agents.
Nos prestations sur mesure
Il s’agit de missions de conseil RH, pour lesquelles MAR&LAW dispose d’une expertise spécifique et d’une sérieuse connaissance du secteur public.
Ces prestations, menées avec succès dans de nombreux établissements, sont 100 % personnalisées, en fonction de l’environnement, de vos agents, et de vos enjeux.
Veille juridique et sociale
Tous les mois, MAR&LAW vous proposent un décryptage complet de l’évolution de la législation en droit public, gestion RH, protection sociale, santé au travail, pour vous aider à identifier toute nouvelle disposition juridique et évolution jurisprudentielle pouvant impacter votre établissement.
Audit et conseil en RH
Vous faites face à des problématiques en gestion RH, imputabilité au service, inaptitude, reclassement et santé au travail dans votre établissement ? Quelle que soit votre problématique, MAR&LAW vous accompagnent dans la réussite de vos projets.
Objectifs
- Accompagnement d’un expert dans la gestion des congés pour raison de santé, dans l’imputabilité au service des accidents de service
- Assistance dans la gestion des inaptitudes, du reclassement, de la disponibilité d’office et du temps partiel thérapeutique
- Savoir interpreter et gerer les avis du conseil médical et de la médecine du travail
Notre accompagnement
Externalisation de la gestion des accidents de service et maladies professionnelles
Les accidents de service et maladies professionnelles nécessitent une attention toute particulière tout au long de la procédure d’instruction et de gestion du CITIS.
Notre approche et notre méthodologie vous permettent de sécuriser vos process et la gestion quotidienne du CITIS.
Un soutien quotidien pour vos gestionnaires RH
- Assistance dans l’instruction de l’imputabilité au service des accidents et des maladies professionnelles
- Accompagnement lors de la rédaction du rapport hiérarchique et saisine du conseil médical
- Aide à la prise de décision conformément à la règlementation et à la jurisprudence
- Consultation d’un médecin expert partenaire de MAR&LAW
Un audit technique dès la demande de l’agent
- Une expertise pointue mêlant vérification administrative et règlementaire de l’instruction
- Un audit médical grâce à l’expertise d’un médecin expert
Aide à la gestion de l'inaptitude et du reclassement
l’inaptitude et le reclassement
MAR&LAW vous accompagne dans la gestion de l’inaptitude de vos agents et dans la procédure de reclassement :
- Compréhension de l’avis du médecin du travail
- Procédure de reclassement
- Période de préparation au reclassement
Assistance dans la gestion RH, congés pour raison de santé, disponibilité d'office, temps partiel thérapeutique
MAR&LAW vous accompagne dans le cadre du suivi administratif et de la gestion des avis médicaux :
- Saisine du conseil médical
- Gestion des procédures (CMO, CLM, CLD, disponibilité d’office pour raison de santé, temps partiel thérapeutique)
- Gestion du suivi et des obligations règlementaires
- Aide à la prise de décision et analyse des avis médicaux (conseil médical, médecin du travail, médecin agréé)
Parlons de votre projet
Nous vous invitons à nous contacter afin de nous permettre de mieux comprendre votre besoin
DRH, gestionnaires de la fonction publique, posez votre première question
et obtenez une réponse technique gratuitement en moins de 24h
Les démarches et obligations juridiques s’accumulent et alourdissent le quotidien des établissements publics.
Nos juristes sont là pour vous simplifier la vie et sécuriser vos pratiques.
Profitez d’un premier échange offert : posez votre question juridique et obtenez immédiatement l’avis d’un expert.
Les questions les plus fréquentes :
- Un agent titulaire déclare être victime d’un accident de service, quelle est la procédure à respecter ?
- Comment motiver une décision de rejet d’imputabilité au service ?
- Mon agent arrive à l’issue de ses droits à congés pour raison de santé, que se passe-t-il ensuite ?
- Je suis gestionnaire RH et je viens de recevoir le PV du conseil médical concernant l’imputabilité au service d’une maladie professionnelle, que faire ?
- Je souhaite avoir des précisions sur l’indemnisation d’un agent dans l’attente d’un avis du conseil médical