25 Mar NOUVEAU PROTOCOLE SANITAIRE DU 23 MARS 2021 ET RENFORCEMENT DU TÉLÉTRAVAIL DANS LES DÉPARTEMENTS RECONFINÉS
Le protocole sanitaire a été mis à jour mardi dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie.
Mis à jour le 23 mars 2021, le nouveau protocole sanitaire renforce particulièrement les obligations des entreprises en matière de télétravail dans les départements confinés.
Le télétravail demeure la règle pour toutes les activités qui le permettent.
Pour renforcer l’implication de tous, les employeurs des départements soumis à mesures sanitaires particulières, doivent définir un plan d’action visant à réduire de façon significative le temps de présence sur site.
Ce plan d’action selon la taille de l’entreprise doit être élaboré dans le cadre d’un dialogue social de proximité.
Des actions de contrôles et de sanction de l’inspection du travail vont se multiplier, et porteront sur 3 critères :
• La vérification de la mise en œuvre du télétravail pour toutes les tâches télétravaillables.
• Les conditions d’information et de consultation du CSE.
• Les conditions de travail des salariés dont les tâches ne peuvent être totalement télétravaillées
Dans le cadre de ses missions, MAR&LAW s’engage auprès de ses clients dans le respect des règles relatives au protocole sanitaire et notamment dans l’identification des tâches télétravaillables, la mise en place, l’information et la consultation du CSE, et l’évaluation des conditions de travail.
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf