04 Oct Une nouvelle obligation en matière de Prévention des risques chimiques
La loi santé au travail du 2 août 2021 apporte une précision en matière de prévention des risques chimiques.
Entrée en vigueur le 31 mars 2022.
Prise en compte des polyexpositions
Le Code du Travail prévoit actuellement que les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des risques chimiques sont
déterminées par décret en Conseil d’Etat.
La loi précise qu’elles seront désormais déterminées en tenant compte de situations de polyexpositions.
L’objectif de cette nouvelle disposition est de protéger les salariés exposés à de multiples agents chimiques et risques, et aux effets « cocktails » qui peuvent en résulter.
Le Code du Travail prévoit déjà l’évaluation des risques combinés résultant d’une exposition à plusieurs agents chimiques. Il s’agit désormais d’inclure dans le champ de
cette évaluation les effets de polyexpositions quels que soient les risques concernés. Par exemple, il peut s’agir d’expositions simultanées à des risques chimiques et au
bruit ou à des risques chimiques et à des températures élevées
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