Author: MarLawAdmin

27 Oct Questions/Réponses webinaire ADP du 17 octobre 2025 – Enquête RPS : mission impossible pour l’employeur ?

Posté à 21:31h dans la FAQ ADP

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[vc_row css_animation="" row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern"][vc_column][vc_column_text] Enquête RPS : mission impossible pour l'employeur ? Le Code du travail est clair : l'employeur à l'obligation de protéger la santé physique et mentale de ses salariés (articles L. 4121-1 et suivants). Lorsqu'un signal de harcèlement ou de...

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19 Oct Questions/Réponses webinaire ADP – Obligation de sécurité et de prévention : comment l’entreprise peut-elle justifier de son respect –

Posté à 17:47h dans la FAQ ADP

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[vc_row css_animation="" row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern"][vc_column][vc_column_text] Obligation de sécurité et de prévention : comment l’entreprise peut-elle justifier de son respect ? Dans un contexte de judiciarisation croissante du travail, la capacité de l’employeur à prouver concrètement sa politique de prévention et le respect de ses...

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21 Juil Réserves motivées AT/MP : leviers pour l’employeur, bonnes pratiques et impacts – Q/R du 15 juillet 2025

Posté à 09:35h dans Actualité

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Les réponses à vos questions lors du webinaire du 15 juillet 2025 De Pierre : "Peut-on avoir accès au calcul détaillé du taux d'AT MP ?" Vous pouvez avoir accès soit via votre compte Net-Entreprise ou en vous connectant sur ameli.fr. En résumé, le calcul du taux dépend de...

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17 Fév Questions/Réponses webinaire ADP du 10 avril 2025

Posté à 14:23h dans la FAQ ADP

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[vc_row css_animation="" row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern"][vc_column][vc_column_text] Harcèlement en entreprise : un risque psychosocial en pleine mutation Le 21 janvier 2025, l’affaire France Télécom a trouvé son dénouement avec la condamnation de ses dirigeants pour harcèlement moral « institutionnel » . Le 5 février 2025, la défenseure des droits...

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08 Jan – Fonction Publique – La disponibilité d’office pour raison de santé – nouveau décret

Posté à 17:53h dans Actualité, Actualités "fonction publique"

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Un nouveau décret relatif aux conditions d'octroi et de renouvellement de la disponibilité pour raisons de santé des fonctionnaires civils de l'Etat est paru au JORF du 29 décembre 2024. Le décret n° 2024-1222 du 27 décembre 2024 modifie l'article 48 du décret n° 86-442 du 14 mars...

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21 Sep L’employeur doit organiser une visite de reprise, même si le salarié ne revient pas dans l’entreprise.

Posté à 11:59h dans Actualité

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Le Code du travail impose une visite médicale de reprise dans quatre cas, notamment après une absence de 30 jours pour accident professionnel. Cette visite, effectuée par le médecin du travail, vise à : Vérifier la compatibilité de l’état de santé du salarié avec son...

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21 Sep Santé et sécurité au travail : rappel de rentrée

Posté à 11:23h dans Actualité

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Etat des lieux de rentrée en matière de santé et sécurité au travail. Interruption médicale de grossesse : indemnisation immédiate La loi de financement de la Sécurité sociale 2024 prévoit l'indemnisation des arrêts de travail sans délai de carence pour les femmes ayant subi une interruption médicale...

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20 Sep Les conditions de réalisation de la contre-visite médicale patronale inscrites dans le Code du travail

Posté à 13:42h dans Actualité

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Le Décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 relatif à la contre-visite mentionnée à l'article L. 1226-1 du code du travail précise les conditions dans lesquelles un employeur peut diligenter une contre-visite médicale pour un salarié en arrêt maladie. Cette démarche concerne les salariés bénéficiant...

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23 Oct AT-MP : la faute inexcusable peut être reconnue même en l’absence de déclaration à la caisse

Posté à 14:17h dans Actualité

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La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, qui est indépendante de la prise en charge au titre de la législation professionnelle, n'implique pas que l'accident ou la maladie ait été préalablement déclaré à la caisse. Dans un arrêt du 7 avril 2022, la Cour de...

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01 Nov Reclassement impossible : Faut-il notifier au salarié inapte les motifs ?

Posté à 10:33h dans Actualité

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Lorsque l’inaptitude du salarié est médicalement constatée, l’employeur doit s’acquitter de plusieurs obligations avant de procéder à son éventuel licenciement. Outre la nécessité d’effectuer des recherches de reclassement destinées à maintenir le salarié dans un emploi conforme aux préconisations du médecin du travail, l’employeur a également...

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