21 Sep La fin d’un arrêt maladie peut obliger l’employeur à organiser une visite médicale de reprise, même si le salarié ne revient pas dans l’entreprise.

Le Code du travail impose une visite médicale de reprise dans quatre cas, notamment après une absence de 30 jours pour accident professionnel. Cette visite, effectuée par le médecin du travail, vise à :

• Vérifier la compatibilité de l’état de santé du salarié avec son poste.
• Examiner les propositions d’aménagement ou de reclassement.
• Préconiser des adaptations ou un reclassement.
• Émettre un avis d’inaptitude si nécessaire.

Tout salarié en arrêt de travail depuis plus de 30 jours peut bénéficier d’une visite de préreprise. La visite de reprise met fin à la suspension du contrat de travail. Sans cette visite, l’obligation de travailler et de verser une rémunération reste en suspens.

L’employeur doit contacter le Service de prévention et de santé au travail (SPST) pour organiser cette visite :

• Le jour de la reprise du travail.
• Ou au plus tard dans les 8 jours suivants.

Prudence : le non-retour du salarié ne constitue pas un motif de dispense, à partir du moment où le salarié fait part de sa volonté de se mettre à la disposition de son employeur.

Dès que l’employeur a connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l’examen de reprise dans un délai de huit jours à compter de la reprise du travail par le salarié.

Cour de cassation, chambre sociale, 3 juillet 2024, n° 23-13.784 [/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]