04 Oct La formation santé, sécurité et conditions de travail pour tous les membres du CSE
La loi santé au travail du 2 août 2021 améliore la formation sécurité des membres du CSE, du référent santé sécurité et du référent harcèlement sexuel.
Entrée en vigueur le 31 mars 2022.
Bénéficiaires de la formation SSCT
La loi santé au travail prévoit que tous les membres élus du CSE ont désormais droit à la formation SSCT.
Durée de la formation SSCT
La formation SSCT est d’une durée minimale de 5 jours lors du premier mandat des membres du CSE.
En cas de renouvellement de ce mandat, elle est d’une durée minimale de :
- 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
- 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises de 300 salariés et plus.
Financement de la formation SSCT
Actuellement, la formation SSCT est prise en charge par l’employeur.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la formation SSCT des membres du CSE et du référent harcèlement sexuel peut désormais être prise en charge par les OPCO.
Obligation de formation du référent santé et sécurité au travail
L’employeur est tenu de désigner dans l’entreprise un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.
La formation du référent santé et sécurité au travail a la même durée et est prise en charge selon les mêmes modalités que pour les membres du CSE.