La notification dématérialisée du taux AT/MP Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises de plus de 150 salariés, inscrites sur le télé-service "net-entreprise.fr", reçoivent leur notification de taux AT/MP en version dématérialisée. Elles ont ainsi accès à leur taux AT/MP applicable à leurs salariés en fonction...

L'Assurance maladie vient de publier son rapport annuel "L'essentiel 2019, Santé et Sécurité au travail" avec la confirmation d'une hausse généralisée des accidents de travail et maladies professionnelles. Cette année 2019 confirme particulièrement la hausse des pathologies en lien avec les troubles musculo-scelettiques (+ 2,3%), des...

Licenciement pour inaptitude : L’impossibilité de reclasser le salarié déclaré inapte doit expressément être mentionnée dans la lettre de licenciement Cass. Soc. 3 juin 2020 n° 18-25757 D   Selon le Code du travail, après constatation de l’inaptitude physique d’un salarié, l’employeur est tenu de rechercher à le maintenir dans...

3 juin 2020 – Cour de Cassation arrêt n° 18-21993.   Le licenciement constitutif d’une discrimination en raison d’un handicap est considéré comme nul, en l’absence de recherche de reclassement ou de mesures appropriées pour le maintien dans l’emploi du salarié.  Inaptitude du salarié à la suite d’un...

Mardi 21 avril 2020 – Le ministre de la Santé Olivier Véran précise que le COVID 19 bénéficiera d’une reconnaissance automatique comme maladie professionnelle.   Retour sur les principes d’une pathologie contractée en service pour les agents « soignants » de la fonction publique hospitalière.   LA PRESOMPTION D’IMPUTABILITE DES MALADIES...

Améliorer la qualité et la transparence de notre offre de formation, veiller à l'adéquation de nos prestations, aux besoins de formation de nos clients, à l'ingénierie pédagogique, à l'innovation et à nos tarifs et donner une visibilité sur notre capacité à dispenser des offres de...

Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2020 fixant les coûts moyens des catégories d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente mentionnées aux articles D 242-6-6 et D 242—34 du code de la Sécurité...

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