MAR&LAW est certifié Qualiopi (n°QUA21120145)
Vous voulez développer de nouvelles compétences et faire progresser globalement votre établissement ?
Comment appréhender les nouvelles procédures issues de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique, du décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la FPE ?
Nouveauté : accord ministériel du 20 octobre 2023, décret du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés. pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’État
Comment gérer un dossier d’accident ou de maladie professionnelle d’un agent contractuel Comment intégrer la gestion externalisée des risques professionnels des agents contractuels et leur réparation Savoir différencier la gestion des contractuels gérés en auto-assurance et les contractuels du régime général de la sécurité sociale.
Comment gérer une demande de CITIS d’un agent ? Comment maitriser la règlementation pour éviter toute forme de litige ? Le programme est actualisé en fonction des dernières jurisprudences et nouveautés règlementaires (Code Général de la Fonction Publique, jurisprudences du Conseil d’État et de la cour d’Appel 2022-2024).
Le programme est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières jurisprudences du Conseil d’État et la réglementation relative au CITIS.
Maîtriser la nouvelle procédure relative à la demande et à l’octroi du temps partiel thérapeutique Application des décrets n° 2021-997 du 28 juillet 2021 (FPE), n° 2021-996 du 28 juillet 2021 (FPH), n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 (FPT)
Comment appréhender les nouvelles procédures issues de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, de l’Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique, du Décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la FPE
Nouveauté : accord ministériel du 20 octobre 2023, décret du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés. pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’Etat
Comment gérer la disponibilité d’office pour raison de santé ?
Maîtriser la réglementation conformément au Code général de la fonction publique et à la jurisprudence récente.
Comment sécuriser les dossiers pour éviter toute forme de litige ?
Mise à jour au visa des décrets du décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif à certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’Etat et du Décret n° 2024-1222 du 27 décembre 2024 relatif aux conditions d’octroi et de renouvellement de la disponibilité pour raisons de santé des fonctionnaires civils de l’Etat
Comment faire face à l’inaptitude ?
Comment maitriser les enjeux de la procédure de reclassement et le dispositif de préparation au reclassement ?
Le programme est actualisé en fonction des dernières jurisprudences et nouveautés règlementaires (ordonnance du 19 janvier 2017 relative à la période de préparation au reclassement, loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, décret du 20 juin 2018, 5 mars 2019, 18 mai 2021)
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