MAR&LAW est certifié Qualiopi (Cliquez pour consulter le certificat QUALIOPI)
Règlement intérieur de la formation
Conditions générales de vente
Personnes en situation de handicap
Vous voulez développer de nouvelles compétences et faire progresser globalement votre établissement ?
Toutes nos formations sont sur-mesure
Public concerné : Gestionnaires RH, carrières paie
Prérequis : la plupart de nos formations ne nécessitent pas de prérequis.
Moyens pédagogiques : les techniques pédagogiques proposées privilégient l’interactivité au sein du groupe. Elles favorisent l’alternance entre temps de réflexion, temps de partages, cas et outils pratiques, apports théoriques et mises en situation avec debriefing
Modalités : présentielles, distancielles (modules e-learning), en inter ou en intra
Formats : l’ensemble des modules peuvent être déployés en format courts (1/2 journée ou capsule micro-learning) ou en cursus long terme, en format modulaire.
Moyens administratifs : Feuille d’émargement du stagiaire, questionnaire d’appréciation de la formation, attestation de formation nominative
Évaluation : l’évaluation des acquisitions des compétences des stagiaires est réalisée en continue
Rationaliser la gestion d’un dossier d’accident de service, de travail, de trajet ou de maladie professionnelle et maitriser la procédure d’instruction conformément au code général de la fonction publique et à la jurisprudence récente.
Comment gérer un dossier d’accident ou de maladie professionnelle d’un agent contractuel Comment intégrer la gestion externalisée des risques professionnels des agents contractuels et leur réparation Savoir différencier la gestion des contractuels gérés en auto-assurance et les contractuels du régime général de la sécurité sociale.
Comment gérer une demande de CITIS d’un agent ? Comment maitriser la règlementation pour éviter toute forme de litige ? Le programme est actualisé en fonction des dernières jurisprudences et nouveautés règlementaires (Code général de la fonction publique, jurisprudences du Conseil d’État et de la cour d’Appel 2022-2024).
Maîtriser la nouvelle procédure relative à la demande et à l’octroi du temps partiel thérapeutique Application des décrets n° 2021-997 du 28 juillet 2021 (FPE), n° 2021-996 du 28 juillet 2021 (FPH), n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 (FPT)
Comment appréhender les nouvelles procédures issues de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, de l’Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique, du Décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la FPE
Nouveauté : accord ministériel du 20 octobre 2023, décret du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés. pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’Etat
Comment gérer la disponibilité d’office pour raison de santé ?
Maîtriser la réglementation conformément au Code général de la fonction publique et à la jurisprudence récente.
Comment sécuriser les dossiers pour éviter toute forme de litige ?
Mise à jour au visa des décrets du décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif à certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’Etat et du Décret n° 2024-1222 du 27 décembre 2024 relatif aux conditions d’octroi et de renouvellement de la disponibilité pour raisons de santé des fonctionnaires civils de l’Etat
Comment faire face à l’inaptitude ?
Comment maitriser les enjeux de la procédure de reclassement et le dispositif de préparation au reclassement ?
Le programme est actualisé en fonction des dernières jurisprudences et nouveautés règlementaires (ordonnance du 19 janvier 2017 relative à la période de préparation au reclassement, loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, décret du 20 juin 2018, 5 mars 2019, 18 mai 2021)
Nous vous invitons à nous contacter afin de nous permettre de mieux comprendre votre besoin
Le délai d’accès correspond à la période entre l’inscription d’un stagiaire à une formation et le début de celle-ci. Ce délai varie en fonction du type de formation, qu’il s’agisse d’une formation intra-établissement ou inter, en présentiel ou à distance, sur-mesure ou modulaire.
Nos propositions pédagogiques et commerciales précisent un délai d’accès pour chaque projet. Les délais d’accès moyens sont généralement inférieurs à 2 mois à compter de la date de signature de notre proposition commerciale.
Ce délai suppose que les dates de planification proposées soient rapidement validées par le demandeur de la formation.
Comment s’inscrire à une formation ?
Plusieurs modalités s’offrent à vous :
Accessibilité
Si une personne est en situation de handicap, merci de prendre contact avec votre interlocuteur MAR&LAW.
Les adaptations peuvent être individuelles ou collectives pour un groupe de personnes ayant des besoins similaires. Elles portent sur les méthodes et les supports pédagogiques et peuvent recourir aux technologies de l’information et de la communication.
Elles sont mises en œuvre sur la base des informations fournies par le client ou l’apprenant. Dans tous les cas, l’ensemble des éléments transmis à MAR&LAW est soumis à confidentialité.
Les aménagements peuvent être organisationnels et pédagogiques, aides techniques, et humaines.
Afin de répondre au mieux aux besoins, un questionnaire est transmis à l’apprenant en situation de handicap ou au client, au moins 10 jours avant la formation.
Notre organisme de formation s’engage à vous répondre dans un délai de 72 heures. Nous envisagerons la date de début de formation la plus appropriée en fonction de vos besoins, préférences et contraintes. Nous vous préciserons également les objectifs, les compétences acquises.
Si la formation nécessite des prérequis, nous nous assurerons également que vous les remplissiez soit par des tests, soit par un audit téléphonique.
Le formateur accueille en présentiel ou à distance, l’apprenant en situation de handicap. Avec son accord, il est procédé à la présentation au collectif des spécificités de son handicap ou plus précisément de son aménagement si cela nécessite une attention particulière des autres apprenants.
Dans les 15 jours qui suivent la formation, MAR&LAW demandera à l’apprenant et au client un retour sur le déroulement de la formation et les modalités de la prise en charge.
MAR&LAW est agréé organisme de formation sous le n°11755948675
MAR&LAW est certifié Qualiopi (Cliquez pour consulter le certificat QUALIOPI)
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