Améliorer la qualité et la transparence de notre offre de formation, veiller à l'adéquation de nos prestations, aux besoins de formation de nos clients, à l'ingénierie pédagogique, à l'innovation et à nos tarifs et donner une visibilité sur notre capacité à dispenser des offres de...
Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2020 fixant les coûts moyens des catégories d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente mentionnées aux articles D 242-6-6 et D 242—34 du code de la Sécurité...
Les textes relatifs au calcul du taux de cotisation AT/MP pour 2020 sont parus au Journal Officiel le 29 décembre 2019 Arrêté du 27 décembre 2019 fixant les majorations visées à l’article d 242-6-9 du code de la Sécurité Sociale pour l’année 2020 Les majorations visées à...
Conformément au code de la sécurité sociale "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs...
Car il s’agit bien de ça, « anticiper », nous en sommes convaincus. Anticiper le risque, le connaître, l’apprivoiser, c’est envisager un avenir plus serein pour l’entreprise. L’application de cette idée consiste pour le chef d’entreprise, à choisir le bon conseil conduit par des professionnels, un écosystème d’experts, une...
Ce décret qui oblige la Maîtrise d’ouvrage : Paru au JO le 10 Mai 2017, le Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017[1] fixe les modalités du repérage de l’amiante obligatoire avant toutes opérations de travaux comportant des risques d’exposition de travailleurs à l’Amiante. La recherche d’amiante est...
Condamnation pénale pour mise en danger de la vie d’autrui dans une affaire d’exposition à l’amiante. L’exposition d’autrui à un risque de mort, de mutilation ou d’infirmité permanente, caractérisée par un manquement aux dispositions du Code du travail relatif à la sécurité des salariés, constitue une...
La 2ème chambre civile de la Cour de cassation[1] rappelle les préjudices personnels résultant d’une faute inexcusable de l’employeur (FIE) auxquels le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut prétendre au delà de la majoration de rente, à savoir : Préjudice...
Si la présomption d’imputabilité au travail s’attachant, en application de l’article L 411-1 du code de la sécurité sociale, aux lésions survenues au temps et sur le lieu du travail, s’étend aux soins et arrêts de travail prescrits ensuite à la victime jusqu’à la date...