La loi santé au travail du 2 août 2021 crée un rendez-vous de liaison entre le salarié et l’employeur après certains arrêts de travail. Entrée en vigueur le 31 mars 2022. Le nouveau rendez-vous de liaison La loi crée un rendez-vous de liaison entre le salarié et l’employeur...
La loi santé au travail du 2 août 2021 renforce les règles relatives aux équipements de travail et de protection individuelle. Entrée en vigueur le 31 mars 2022. Renforcement des sanctions Les infractions aux règles relatives à la conception, à la fabrication et à la mise sur...
La loi santé au travail du 3 août 2021. modifie le dispositif de visite médicale de fin de carrière pour les salariés soumis à une surveillance renforcée. Entrée en vigueur pour les salariés dont le départ ou la mise à la retraite intervient à compter du...
La loi santé au travail du 2 août 2021 prévoit une nouvelle exception à la condition d’ancienneté existante pour le bénéfice d’un CPF-TP. Entrée en vigueur le 31 mars 2022. Condition d’ancienneté du CPF- TP En cas de CDI : 24 mois, consécutifs ou non, en qualité...
La loi santé au travail du 2 août 2021 crée un passeport prévention qui devra recenser tous les éléments certifiant les qualifications obtenues par un salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail. Entrée en vigueur au plus...
La loi santé au travail du 2 août 2021 instaure une nouvelle visite médicale obligatoire, un entretien avec l’employeur, un meilleur suivi de certains salariés et diverses autres mesures. Le suivi médical peut se faire à distance Avec l’accord préalable du travailleur, le médecin du travail et les membres de l’équipe pluridisciplinaire en santé...
La loi du 2 août 2021 relative à la santé au travail réforme les services de santé au travail . Entrée en vigueur le 31 mars 2022. Les services de santé au travail sont rebaptisés « services de prévention et de santé au travail (SPST) ». Nouvelles missions de prévention et de contribution à...
La loi santé au travail du 2 août 2021 complète les dispositions relatives à la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. Entrée en vigueur le 31 mars 2022. La négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail est...
La loi santé au travail du 2 août 2021 apporte une précision en matière de prévention des risques chimiques. Entrée en vigueur le 31 mars 2022. Prise en compte des polyexpositionsLe Code du Travail prévoit actuellement que les règles de prévention des risques pour la santé et...
La loi Santé au travail du 2 août 2021 relative au DUERP et la prévention des risques professionnels. Entrée en vigueur le 31 mars 2022. L’intégration du DUERP dans la partie législative du Code du Travail La loi intègre le DUERP dans les dispositions législatives du code du...